Actualités de la recherche

• 1963-2013: Les 50 ans du traité de l'Elysée. Le couple Franco-allemand dans la constrution européenne. 27 septembre 2013

  A l’occasion des cinquante ans de la signature du traité de l’Elysée (1963/2013), ce colloque, qui réunit acteurs politiques de premier plan, juristes, historiens et politistes, permet de faire le point sur les réalisations du « couple franco-allemand » dans trois domaines essentiels de la construction européenne (affaires étrangères, défense, éducation et jeunesse). Lire la suite

  
  
• Le contrat de distribution à l'aune du règlement 330/2010 4 octobre 2013

  Le règlement d’exemption 330/2010 place les contrats de distribution dans la zone de sécurité qui les protège de la qualification d’entente. Quelques années après son entrée en vigueur, un bilan s’impose. Lire la suite

  
  
• Droit et Psychiatrie 15 novembre 2013

  La loi du 5 juillet 2011 marque une étape importante dans les relations du droit et de la psychiatrie, que ce soit par l'institution de procédures juridiques spécifiques ou par des protocoles de soin. L’objectif de ce colloque est de faire un bilan des avancées et des difficultés induites par ce texte, et de s’interroger sur les différents mécanismes de protection et de responsabilité. Lire la suite

  
  

Autres colloques...

Publications

• La proscription en droit 

  Sous la direction de : Catherine-Amélie Chassin
  Avant-propos de : Sébastien Botreau Bonneterre
  Collection : Penser le droit /
  Editeur : Bruylant Lire la suite

  
  

Autres publications

Institut des Metiers du Droit et de l'Administration

• Préparation aux concours internes de la Fonction Publique 

  La préparation aux concours internes des trois fonctions publiques est destinée aux agents de l'Etat et repose sur la préparation au concours interne d'accès aux Instituts Régionaux d'Administration (Catégorie A). Lire la suite

  
  
• Calendriers des sélections pour les préparations aux concours externes (LAP) et internes de la Fonction Publique 
  
• Dates des épreuves écrites de l'examen d'entrée au CRFPA, session 2013 

  - Dates des épreuves écrites d'admissibilité;
  - Documents et pratiques autorisés Lire la suite

  
  

Autres actualités de l'IMDA

Recueil des textes et documents

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