Retour à l'accueil - Logo Unicaen

UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Accès direct > Mentions légales


Mentions légales

Éditeur

U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 CAEN Cedex 5
France
Tél. : 02 31 56 56 42
Télécopie : 02 31 56 59 70
Courriel : droit.direction@unicaen.fr

Directeur de la publication

Thierry LE BARS, Doyen de la Faculté

Hébergement

Université de Caen Basse-Normandie
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 CAEN Cedex 5

Droits d'auteur et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

L'Université de Caen Basse-Normandie décline toute responsabilité quand aux sites Internet qui possèdent un lien vers le site de l'Université de Caen Basse-Normandie, y compris vers le site de la Faculté de Droit.

Accès aux données personnelles

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Conformément à la loi précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : droit@unicaen.fr.

 

Avertissement

Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. Le contenu du site Internet peut comporter des erreurs ou oublis et il est susceptible d'être modifié ou mis à jour à tout moment. L'Université et sa Faculté de Droit déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.

Conception

Conseil, élaboration et design : Université de Caen Basse-Normandie
Élaboration des contenus : Faculté de Droit de l'UCBN
Contact webmaster : droit.direction@unicaen.fr

 

Ce site fonctionne avec K-Sup, solution de gestion de contenus et de portail, dédiée à l'enseignement supérieur
Éditeur : Kosmos


Télécharger la page

Dernière modification : 29 octobre 2014



Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5