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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Séminaires de formation à destination des Huissiers de justice

L’huissier de justice & le patrimoine de la famille

L’huissier de justice intervient aussi bien pendant la vie de la famille qu’au moment d’un décès. De nombreuses questions se posent à lui à tous ces instants quant à la répartition des biens entre les époux, le gage des créanciers, l’incidence des procédures de modification du régime matrimonial ou de séparation, les conséquences successorales sur le patrimoine ou la poursuite des intérêts du défunt par ses héritiers.

L’objectif de la formation est de préciser, par une approche chronologique de la vie familiale, la nature des biens des époux ou partenaires de pacs, les droits des créanciers sur ces biens, l’incidence d’une succession sur l’actif et le passif du défunt. Trois périodes seront abordées : la vie en couple, la séparation, le décès.

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Dernière modification : 9 janvier 2019


Votre contact


Institut des métiers du droit et de l’administration - IMDA
droit.imda@unicaen.fr
Tel : 02 31 56 55 40

FORMATION DES HUISSIERS DE JUSTICE

Plaquette de présentation
[PDF - 1 Mo]

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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5