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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Formation qualifiante en droit de l'urbanisme

Formation ouverte distance

Assure par Vincent LE GRAND, matre de confrences en droit public, cette formation est uniquement dispense en e-learning. Elle est compose de douze modules mensuels de formation. Les inscriptions peuvent tre faites un module isol ou un bouquet de plusieurs modules.


Aperçu de la formation en deux minutes :


 

 
Liste des modules :

  1. IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme
  2. PROTÉGER les espaces et les occupants : le patrimoine, le littoral, les servitudes d'utilité publique
  3. HIÉRARCHISER les règles et les documents : les servitudes d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale
  4. PLANIFIER l'urbanisme : le plan local d'urbanisme intercommunal
  5. CERTIFIER des informations : les certificats d'urbanisme
  6. INSTRUIRE des demandes d'autorisation : la gestion des délais et des consultations
  7. AUTORISER des travaux : les permis et déclaration de travaux
  8. SÉCURISER ses actes : le retrait et les recours engagés contre les autorisations
  9. FINANCER des opérations : la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement, le projet urbain partenarial
  10. ACQUÉRIR des terrains : les droits de préemption, les emplacements réservés, les autres modes d'acquisition
  11. AMÉNAGER le foncier : la zone d'aménagement concertée, le lotissement et les autres divisions foncières
  12. DÉVELOPPER des commerces : urbanisme commercial et permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale


Contenu de chaque module :

  • Cours : sous la forme de deux à quatre diaporamas sonorisés assurant la synthèse des princiapaux points
  • Fiches : une quinzaine de fiches complétant les notions abordées dans le cours et contenant une partie rédigée pontuée d'entretiens filmés restituant le "ressenti" de professionnels de l'urbanisme sur les thèmes abordés (élus, avocats, magistrats, architectes, chargés de planification, agents instructeurs, architectes des Bâtiments de France, etc.)
  • Cas pratique : un exercice de mise en situation visant à mettre en application les connaissances acquises
  • Documentation : base documentaire pour aller plus loin (documents d'urbanisme multiples, formulaires, liens utiles, circulaires et autres documents officiels, etc.)
  • Exercices d'auto-évaluation : QCM de 20 questions rapides sur les notions essentielles du module

Les points forts du module :




Objectifs de la formation :


Le module repose sur une double approche du droit de l'urbanisme : la première correspond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhension d'ordre plus stratégique.
  • Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
  • Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.

Exemples de diaporama



Calendrier d'ouverture des modules :

La formation est ouverte de septembre à juin. Chaque module est ouvert deux fois dans l'année sur deux mois distincts dans l'ordre suivant :
  • IDENTIFIER : octobre 2019 & mars 2020
  • PROTÉGER : novembre 2019 & avril 2020
  • HIÉRARCHISER : décembre 2019 & mai 2020
  • PLANIFIER : janvier 2020 & juin 2020
  • CERTIFIER : octobre 2019 & mars 2020
  • AUTORISER : novembre 2019 & avril 2020
  • INSTRUIRE : décembre 2019 & mai 2020
  • SÉCURISER : janvier 2020 & juin 2020
  • FINANCER : octobre 2019 & mars 2020
  • ACQUÉRIR : novembre 2019 & avril 2020
  • AMÉNAGER : décembre 2019 & mai 2020
  • DÉVELOPPER : janvier 2020 & juin 2020


Public visé :

  • Elus locaux des communes et d'intercommunalités
  • Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
  • Agents des collectivités territoriales en charge de l'urbanisme
  • Agent de l'Etat en poste dans des services déconcentrés

 

Tarif :

400 € pour chaque module mensuel.
 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'IMDA :

Institut des Métiers du Droit et de l'Administration (Service de formation continue de la Faculté de Droit)
droit.formation.continue@unicaen.fr
02 31 56 55 40
U.C.B.N. - Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Campus I - Bâtiment D
Esplanade de la Paix
C.S. 14032
14 032 CAEN Cedex


CEMU
http://www.unicaen.fr/cemu/
 


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Dernière modification : 6 mai 2019


La formation est ouverte à la formation initiale et à la formation continue.
Elle peut être suivie, par modules, sur plusieurs années.

Contacts formation e-learning

Faculté de droit, AES et administration publique 
droit.formation.continue@unicaen.fr
 

CEMUCentre d'Enseignement Multimédia Universitaires :
cemu@unicaen.fr
Plan d'accès au CEMU [JPG - 323 Ko]

Tarifs

Tarif 2019 : 400 € pour chaque module mensuel.

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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5