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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Diplôme Supérieur de Notariat


Nature :
Formation diplômante
Diplôme d'établissement homologué
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Organisation des études :
Formation en alternance
Domaine(s) de formation :
Droit-Économie-Gestion

Principales matières enseignées

Organisation des études
4 Semestrialités obligatoires :
- actes courants
- régimes matrimoniaux et successions
- droit rural et construction
- droit des Sociétés.
+ Un rapport de stage

Objectifs

Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, completés par des journées de formation. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté du 5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet).

Spécificités

Il s'agit d'une formation professionnelle par alternance. L'étudiant alterne des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à 3 par mois) en centre (pour rappel : à Caen pour les semestrialités de « Droit des sociétés » et d' «Actes courants », à Rouen pour celles de « Régimes matrimoniaux et successions » et de «Droit rural et construction ») avec un ou plusieurs stages en étude d'une durée totale obligatoire de 24 mois.
Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.
La mixité professionnelle concerne également la composition des jurys que ce soit pour les semestrialités ou la soutenance du rapport de stage.
S'agissant des semestrialités, les séminaires et les examens ont lieu pour moitié à Caen et pour moitié à Rouen selon la répartition mentionnée ci-dessus.
Le diplôme ne donne pas automatiquement les titres de « notaire » ou de « notaire collaborateur ». Il faut pour cela qu'intervienne une nomination par le Garde des Sceaux, le notaire étant un Officier Ministériel délivrant des actes officiels.

Compétences acquises

Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.
Le notaire est un véritable généraliste du droit.

Echanges internationaux

Possibles. Se renseigner auprès de chaque CFPN.

Dernière modification : 24 mars 2017


Demande d'attestation de fin de stage

CFPNP
Mme Françoise DUPONTcfpnp@paris.notaires.fr

Renseignements pratiques :

UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5

Stages :

Stage obligatoire


Le stage dans une étude de notaire est obligatoire et a une durée minimale de 24 mois. L'étudiant a l'obligation de s'inscrire au registre des stages du CFPN.

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5