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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Introduction au droit de l'urbanisme

Formation ouverte distance

Module qualifiant en e-learning. Dpart d'un nouveau cycle de formation chaque trimestre

Squence 2.jpg
Video de présentation (dailymotion)
Présentation animée de la formation...
Plaquette [PDF - 1 Mo] (pdf 1 Mo)
Bulletin d'inscription - Dates des formations [PDF - 224 Ko] (pdf 90 Ko)
Liste des stagiaires [PDF - 99 Ko] (pdf 85 Ko)
Répartition géographique des inscrits [JPG - 26 Ko] (pdf 28 Ko)
Article de presse [PDF - 75 Ko] (pdf 75 ko)

Les plus de la formation
Approche pédagogique, Ressources médiatisées et interactives, Interface ergonomique :

  • Cours : apprentissage
  • Questions : entretiens filmés restituant le "ressenti" de professionnels de l'urbanisme sur les thèmes abordés dans le cours (magistrat, architecte, architecte des Bâtiments de France, etc.)
  • Fiches : Synthèse des principaux points du cours sous forme de fiches
  • Documentation : base documentaire pour aller plus loin (documents d'urbanisme multiples, formulaires, liens utiles, circulaires et autres documents officiels, etc.)
  • Exercices d'auto-évaluation.


Objectifs de la formation

Le module repose sur une double aproche du droit de l'urbanisme : la première correspond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhension d'ordre plus stratégique.
  • Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
  • Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.

Public visé

  • Elus locaux des communes et d'intercommunalités
  • Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
  • Agents des collectivités territoriales en charge de l'urbanisme
  • Agent de l'Etat en poste dans des services déconcentrés

Contenu

  • Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
  • Réglementer son territoire : le plan local d'urbanisme et la carte communale (contenu et gestion dans le temps)
  • Autoriser des constructions (le champ dapplication des autorisations d'urbanisme)
  • Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l'agent instructeur)
  • Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l'urbanisme à partir du 1er mars 2012 et les participations d'urbanisme)
  • Sécuriser ses actes (le contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
  • Evaluation finale par un cas transversal

Tarif : 1 000 €

Contacts :
Institut des Métiers du Droit et de l'Administration (Service de formation continue de la Faculté de Droit)
droit.formation.continue@unicaen.fr
02 31 56 55 40
U.C.B.N. - Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Campus I - Bâtiment D
Esplanade de la Paix
C.S. 14032
14 032 CAEN Cedex

Module intégré à la plateforme pédagogique FOAD Unicaen
Tutorat et Accompagnement

SUFCA
www.unicaen.fr/sufca

CEMU
http://www.unicaen.fr/cemu/


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Dernière modification : 30 mars 2017


Contacts formation e-learning

Faculté de droit et des Sciences Politiques :
droit.formation.continue@unicaen.fr

SUFCAService Universitaire de la Formation Continue et de l'Apprentissage : sufca@unicaen.fr

CEMUCentre d'Enseignement Multimédia Universitaires :
cemu@unicaen.fr
Plan d'accès au CEMU [JPG - 323 Ko]

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