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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique


"L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant sur la réforme du droit des suretés"

le 23 novembre 2021
De 17h à 20h

Conférence d’actualité
« L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés »
Organisée par Monsieur Thibault DOUVILLE & Monsieur Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeurs des universités en droit privé


INTRODUCTION GÉNÉRALE
ET PHILOSOPHIE DE LA RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS :

  • Le formalisme : la dématérialisation des sûretés
Thibault DOUVILLE, professeur des universités en droit privé
  • Sûretés réelles consenties par une personne morale (C. civ. nouv. 2326)
Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur des universités en droit privé

I. SÛRETÉS PERSONNELLES
  •  Le cautionnement : formation et étendue
Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur à l’Université de Bretagne occidentale
  • Le cautionnement : effets, extinction
Delphine BAZIN-BEUST, maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Normandie

II. SÛRETÉS RÉELLES
  • La propriété retenue ou cédée à titre de garantie
Angie PEDEMONS, maître de conférences en droit privé

LES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES
  • L'évolution des privilèges mobiliers généraux
Fanny ROGUE, maître de conférences en droit privé
  •  L’évolution du gage et du nantissement
Thibault DOUVILLE, professeur des universités en droit privés
  •  La cession de créance à titre de garantie
Catherine GOLHEN, maître de conférences en droit privé
  • L’évolution du nantissement de parts sociales, de comptes titres et des sûretés sur fonds de commerce
Mathieu THIBERGE, maître de conférences en droit privé

LES SÛRETÉS RÉELLES IMMOBILIÈRES

  • Le gage immobilier
Thierry LE BARS, professeur des universités en droit privé
  • Les privilèges immobiliers et les hypothèques légales
Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeure des universités en droit privé
  • L’impact de la réforme sur l’étendue de l’hypothèque
Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur des universités en droit privé
  • L’impact de la réforme sur la réalisation de l’hypothèque
Thierry LE BARS, professeur des universités en droit privé


Gratuit pour les étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs.

Ouvert à la formation continue, tarif unique : 45 euros.

 Inscription obligatoire : droit.imda@unicaen.fr

Dans l'éventualité d'un nombre de participants supérieur à 50, cet événement sera soumis à la présentation d'un passe-sanitaire valide.
Un contrôle du passe sera opéré dès 16h45 à l'entrée de l'amphithéâtre.



Lieu(x)
Caen - campus 1
Amphithéâtre Demolombe

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Dernière modification : 24 novembre 2021



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