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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Agnès CERF

Grade : Maître de conférences
Discipline : Droit Privé et sciences criminelles
Spécialité : droit pénal, procédure pénale, droits fondamentaux
Bureau :  DR 252
Tel : + 33 02 31 56 52 55
Mel : agnes.cerf@unicaen.fr

Responsabilités universitaires et académiques


  • Directrice du master 2 « Droits fondamentaux »
  • Coordinatrice de l’assemblée consultative de section de droit privé (ACS 01)
  • Membre du conseil scientifique de l’Institut international des droits de l’homme de Caen
  • Responsable de la chronique « Infractions relevant du droit social » de la revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éd. Dalloz)
  • Collaboration mensuelle à la revue « L’essentiel du droit de le famille et des personnes » (éd. Lextenso)

Enseignements

 

  • Droit pénal général (L2)
  • Procédure pénale (M1)
  • Procédure pénale approfondie (M2 Droits fondamentaux)
  • Droit pénal des personnes vulnérables (M2 Protection des personnes vulnérables)
  • Droit pénal des mineurs (M2 Contentieux privé)
  • Droit pénal et assurances (M 2 Droit des assurances)
  • Introduction au droit (IMDA)

Recherches - Publications (Sélection)


THESE

« Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail »

Thèse de doctorat soutenue le 25 septembre 1992 à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier I, sous la direction de Madame le professeur Christine Lazerges.


OUVRAGES

 

  • « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » (Dir. A. Batteur), LGDJ, 2012
  • « Droit et dissimulation » (Dir.) Bruylant-Larcier, 2013


FASCICULES

 

  • « Droit pénal du travail » : Répertoire Dalloz de droit du travail
  • « Travail dissimulé » : Répertoire Dalloz de droit du travail
  • « Banqueroute et autres infractions » : Juris-classeur procédures collectives
  • « Sanctions professionnelles – Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction » : Juris-classeur procédures collectives


ARTICLES


  • « Le nouveau Code pénal et le principe de la légalité criminelle » : Archives de politique criminelle, éd. Pedone, n°16-1994 p. 9.
  • « Faut-il abroger l’article L. 263-2 du Code du travail ? » : Archives de politique criminelle, éd. Pedone, n°18-1996 p. 25.
  • « Ordre public, droit pénal et droits fondamentaux » : In « L’ordre public : ordre public ou ordres publics ? Ordre public et droits fondamentaux », actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Faculté de droit de Caen, mai 2000, éd. Bruylant, Coll. Droit et Justice, 2001, p. 6.
  • « La lutte contre l’homophobie » : In « Le nouveau Code pénal 10 ans après », ouvrage collectif sous la direction de Monsieur le professeur Didier Thomas, Equipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I, éd. Pédone, 2005 p. 129.
  • « La mort, le malade et le médecin, commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie », en collaboration avec Annick Batteur, professeur à l’Université de Caen, et Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences à l’Université de Caen : Revue Lamy, Droit civil, septembre 2005 p.53.
  • « La réception de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le droit répressif français » : In « La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Faculté de droit de Caen, mai 2005, éd. Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2006, p. 47.
  • « L’extension du champ pénal de lutte contre les discriminations » : Mélanges en l’honneur du professeur Renald Ottenhof, éd. Dalloz, 2006, p. 367.
  • « La loi du 5 mars 2007 les infractions de prévention : l’exemple du délit d’embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens » : Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n°6, 2007, p. 141.
  • « Libre disposition de son corps et prostitution » : In « La libre disposition de son corps », actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit, Faculté de droit de Caen, octobre 2008, éd. Bruylant, coll. Droit et justice, 2009, p. 308
  • - « La rétention de sûreté confrontée aux exigences du procès équitable et aux droits de la personne retenue » : In « Le renouveau de la sanction pénale », actes du colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé et le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, Faculté de droit de Caen, avril 2009, éd. Bruylant, 2010, p. 127
  • « Les proscrits de la société : identité pénale et droit à l’oubli » : In « La proscription et le droit », actes du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de la Faculté de droit de Caen et l’Institut international des droits de l’homme et de la paix, Faculté de droit de Caen, octobre 2009, éd. Bruylant/Larcier, coll. Penser le droit, 2013 p. 107.
  • « Le majeur protégé en garde à vue, grand oublié de la procédure pénale » : In « La protection des majeurs : difficultés pratiques », actes du colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé, Faculté de droit de Caen, juin 2011, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2012, p.
  • « L’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : confrontation des mesures de sûreté préventives de récidive à la Convention européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l’homme, Arrêts Bouchacourt, Gardel et M. B. c/ France, 17 déc. 2009) » : In « La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010 », actes du colloque organisé par le Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CREDHO), Université Paris-Sud et l’Institut de formation en droits du l’homme du barreau de Paris, Paris, novembre 2011, éd. Némésis, 2013 p. 215.
  • « La protection pénale du mariage homosexuel » : Petites Affiches, juillet 2013, n°133, p. 73
  • « Le couple face au droit et à la procédure pénale : contribution à la mise en lumière d’un droit pénal du couple » : Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n°11, 2013, p. 45.
  • « La sanction pénale de la violation des règles d’égalité et de non-discrimination en matière sociale » : in Égalité et droit social, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 2, éd. IRJS, 2014, p.449.
  • « Les nouveaux salariés à protéger : les témoins et lanceurs d’alerte » : in Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014.
  • « Le risque pénal des contrats et montages juridiques tendant à favoriser la famille au détriment de la vie professionnelle : illustration dans le contexte des procédures collectives » : Congrès de notaires, Petites Affiches 2014



COMMENTAIRES (Sélection)
 

  • « Conflits de qualifications en droit pénal du travail : le cas du délit d’entrave » (Cass. crim., 6 févr. 1990) : Dalloz 1991 p. 216.
  • « Responsabilité pénale de l’administrateur judiciaire d’une entreprise en redressement judiciaire du chef d’entrave aux institutions représentatives du personnel » : (Cass. crim. 30 janv. 1996, trois arrêts) RSC 1996 p.870
  • « Incompatibilité du droit général d’appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l’homme » (Cass. crim. 6 mai 1997) : Dalloz 1998 p. 223.
  • « Le risque au sens de l’article 223-1 du Code pénal : illustration dans le contexte du droit pénal du travail » (Cass. crim. 16 févr. 1999) : Dalloz 2000 p. 9.
  • « Accidents du travail et loi du 10 juillet 2000 » (Cass. crim. 12 sept. et 24 oct. 2000) : RSC 2001 p. 399
  • « Entrave aux institutions représentatives du personnel et délégation de pouvoirs » (Cass. crim. 16 sept. et 14 oct. 2003) : RSC 2004, p.367.
  • « Exclusion de l’indemnisation complémentaire des accidents du travail par les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions » (Civ. 2ème, 16 déc. 2004): RSC 2005 p.318.
  • « Acharnement de l’employeur à l’encontre d’un syndicaliste, harcèlement moral, discrimination syndicale, entrave au droit syndical : cumul idéal d’infractions ou conflit de qualifications ? » (Cass. crim. 6 févr. 2007) : RSC 2007, p.824.
  • « Faillite personnelle et interdiction de gérer : harmonisation de la durée des sanctions civiles et pénales et application dans le temps de la loi du 26 juillet 2005 » (Cass. crim. 8 nov. 2006): Act. pr. coll. 2007, comm. n°31
  • « Accidents du travail, pouvoirs de l’inspection du travail, et droits de la défense de l’employeur » (Cass. crim. 6 nov. 2007) : RSC 2008, p.918.
  • «  De divers délits dont peut être victime l’inspecteur du travail » (Cass. crim. 6 mai et 14 oct. 2008) : RSC 2009 p. 393
  • « Indemnisation par la CIVI des accidents du travail » (Civ. 2ème, 7 mai 2009, trois arrêts et 28 mai 2009, deux arrêts) : RSC 2009 p. 831.
  • « Corruption de salarié et abus de biens sociaux » (Cass. crim. 19 mai 2010) : RSC 2010 p. 868
  • « Constitutionnalité de l’indemnité forfaitaire due au travailleur dissimulé » (Cons. constit, déc. n°2011-111 QPC, 25 mars 2011) : RSC 2011 p. 404
  • « Le devenir de la délégation de pouvoirs suite à une modification de la situation juridique de l’employeur : transfert ou caducité ? » (Cass. crim. 20 juill. 2011): RSC 2011 p. 850
  • « Fait justificatif fondé sur les droits de la défense du salarié et concurrence déloyale » (Cass. crim. 21 juin 2011) : RSC 2011 p. 853.
  • « Imprécis et imprévisible délit de harcèlement sexuel » (Cons. constit. déc. n°2012-240 QPC, 4 mai 2012), RSC 2012 p. 380.
  • « Les facettes pénales de la décision QPC du 14 mai 2012 relative au licenciement des salariés protégés » (Cons. constit., déc. n°2012-242 QPC) : RSC 2012 p.871.
  • « Banqueroute : autonomie du juge pénal et caractère purement formel de l’exigence de l’ouverture préalable d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire » (Cass. crim. 24 mars 2010): Act. pr. coll. 2010, comm. n°166.
  • « De la manière, pour un banqueroutier, de devenir voleur des biens sociaux détournés » (Cass. crim. 30 oct. 2012) : Act. Pr. coll. 2012, comm. 306.
  • « De quelques difficultés posées par un accident du travail subi par un salarié intérimaire » (Cass. crim. 18 sept. 2012 et 2 oct. 2012): RSC 2013 p. 385.
  • « Travail dissimulé : requalification de la relation contractuelle et incompétence du juge pénal pour octroyer l’indemnité forfaitaire liée à la rupture du contrat de travail » (Cass. crim. 20 oct. 2012) : RSC 2013 p. 390.
  • « La remise en cause des doubles incriminations par le Conseil constitutionnel au travers des fraudes aux allocations chômage » (Cons. constit. déc. n°2013-328 QPC, 28 juin 2013) : RSC 2013 p. 827.
  • « Mandataire judiciaire : l’obligation de rapporter sur la situation économique et financière du débiteur est exclusive du délit de dénonciation calomnieuse » (Cass. crim. 14 janv. 2014): Act. Pr. coll. 2014, comm. 67.

 


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Dernière modification : 6 juin 2014



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