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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Annick BATTEUR

Grade : Professeur
Discipline : Droit privé
Spécialité : Droit des personnes. Droit de la famille. Majeurs protégés. Agence de voyages
Bureau : DR 257
Tel : 02 31 56 63 95
Mel : annick.batteur@unicaen.fr


Responsabilités universitaires et académiques


  • Directrice de l’Institut de protection des familles et des personnes vulnérables
  • Directrice adjointe de l’Ecole doctorale de Droit-Normandie (ED98)
  • Codirectrice du Master 2 protection des personnes vulnérables Faculté de droit Caen
  • Doyen de la faculté de droit de Caen (2002-2007)
  • Membre du jury national du concours d’agrégation de droit privé et des sciences criminelles (concours interne)  2002 et 2013

Responsabilités annexes


  • Membre de l’espace de Réflexion de Basse Normandie (EREBN) et du comité de pilotage COPIL depuis 2014
  • Membre du Groupement clinique d’éthique (GEC) au CHU de Caen depuis 2010

Enseignements principaux 


  • Introduction au droit. Droit des personnes et de la famille (Licence 1)
  • Droit de la famille (Licence 3- jusqu’en sept. 2014)
  • Droit des successions (Licence 3- depuis sept. 2014)
  • Droit des majeurs protégés et droit de la famille (Master2)
  • Droit des obligations (2004-2010)
  • Cours master 2 psychologie clinique et pathologique  


Recherches - Publications (Sélection 2010-2015)


OUVRAGES

  • « Droit des personnes des familles des majeurs protégés » 8ème ed. sept 2015 540 p.
  • Ouv. Coll. Sous ma direction : « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille », L.G.D.J. Lextenso, 2012, 615 p. ; 2de éd en cours de publication
  • « Curatelle, tutelle, accompagnements - Protection des mineurs et des majeurs » -En collaboration avec Th. Fossier, AC Deglise, MC Dalle, L. Pécaut-Rivolier, Th. Verheyde, 1ère ed 2009 Jurisclasseur
  • Les Annales du droit- Droit civil : les obligations 2015 » Dalloz ouvr. Coll.


REVUES

  • Directrice scientifique de la revue « L’essentiel du droit des personnes et de la famille » , revue mensuelle depuis avr 2009, 11 numéros par an
     
  • LPA 4 juil 2013, n° spécial, « Loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous : évolution ou révolution » direction sc. 

ARTICLES

Droit des personnes et de la famille


  • Commentaires dans l’Essentiel du doit des personnes et de la famille : 2 à 3 textes par numéro depuis la création de la revue (11 numéros par an) ;
  • « Présentation critique de la réforme de l’administration légale. Ordonnance du 15 octobre 2015 » en collaboration avec Th. Douville D. oct.2015, études et commentaires
  • « Majeurs protégés : dispositions communes à toutes les protections » Juriscl. Sept 2015
  • « Le majeur protégé ».  Juriscl. E fasc. 45 pages depuis 2011 Mise à jour tous les 6 mois dernière mise à jour juin 2015
  • « Actualités 2014 en droit de la famille » e- fasc. Association Henri Capitant, 1er mars 2015, 14 pages
  • « La famille, alliée ou ennemie du majeur protégé ? », Archives philosophie du droit 2014, p. 199 à 214 ;
  • « Les actes de la vie familiale du majeur protégé », in J-M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Le patrimoine de la personne protégée (Actes des colloques de Bordeaux 7 février 2014 et Caen, 21 mars 2014), Lexis Nexis, Hors collection, 2015, p. 333 à 344 ;
  • « La recherche désespérée d’une préservation de la famille au détriment des créanciers : réflexions civilistes et pénalistes sur les fraudes. 1ère partie. Le risque civil des contrats et montages juridiques tendant à favoriser la famille au détriment de la vie professionnelle, Petites affiches 2014, n° spécial juin 2014 ;
  • « Dissimulation et droit de la filiation » actes du colloque sur « Droit et dissimulation » » publication des actes du colloque Caen ed Bruylant, 2013 p. 8 à 20
  • « A propos du mariage pour tous : le maintien dans le code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique » en collaboration avec Gilles Raoul-Cormeil, L. Vielpeau, F. Rogue, L. Fossard Droit Famille janv. 2013 p. 11 à 16
  • "La filiation de l’enfant dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" art. Collectif Audition à l'Assemblée nationale à propos du projet de loi du 7 novembre 2012 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe : le mercredi 19 décembre 2012 (Publication au J.O. de l'Assemblée nationale).
  • Introduction au n° spécial : « La révolution du droit de la famille et la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe» LPA 4 juil 2013, n° spécial
  • « L’adoption et la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe » LPA 4 juil 2013, n° spécial
  • "L’équité a-t-elle sa place dans le droit du divorce ?", in La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, LGDJ – Les éditions Hospitalières, Juillet 2012
  • « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille », L.G.D.J. Lextenso, 2015 ed. en cours :  sous ma direction scientifique : 12 articles
  • « L’interdit de l’inceste en matière civile »
  • « La liberté de rupture dans les couples non mariés »
  • « La faute et les effets du divorce »
  • « L’accouchement sous X »
  • « Les interdits en matière de procréation médicalement assistée » en collaboration avec JM Larralde,
  • « L’interdit de la maternité de substitution et de la gestation pour le compte d’autrui en collaboration avec JM Larralde, Agnès Cerf  et Armelle Gorand
  • « L’homologation judiciaire  , en collaboration avec K. Buhler
  • « Le rôle du vécu de la fliation », avec en collaboration avec Jérôme Leprovaux
  • « Le principe de vérité biologique » en collaboration avec Jérôme Leprovaux
  •  « L’encadrement de la fonction parentale » en collaboration avec JM Larralde
  • « L’égalité des père et mère » en collaboration avec L. Mauger-Vielpeau
  • « La liberté de fonder une famille homosexuelle en collaboration avec L. Mauger-Vielpeau
  • « Recherche d’une articulation entre le code de la santé publique et le code civil : un défi à relever en faveur des personnes vulnérables » publication des actes du colloque Douai Dr. Famille 2011 févr. p. 22 à 27
  • « Le statut de l’enfant des homosexuel(le)s : hors l’intervention du parlement, point de changements possibles » Petites affiches sept. 2011 p. 0 à 8
  • « L’obligation alimentaire, d’entretien et d’éducation de l’enfant à l’épreuve de la filiation et de l’autorité parentale publication des actes du colloque Caen « Les aliments » Petites affiches juin 2010 p. 30 à 36
  • « Le consentement sur son corps en matière médicale acte du colloque » sur « La libre disposition du corps » publication des actes du colloque Caen ed Bruylant 2009 p 48 à 69
  • « Les majeurs protégés : curatelle et tutelle –Effets personnels» J.CL. Civ. 2009 Art. 458 à 463 fasc. 31 55 pages


Droit des obligations et contrats spéciaux


  • « Après l’éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages » en collaboration avec Delphine Bazin-Beust et Loïs , Cont. Conc. Consomm. 2012, juillet p 5
  • La réglementation applicable à la vente de voyages et de séjours depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2009 et de ses décrets d’application Droit transports mai 2010 p 21 à 29
  • « L’éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif » JCP 2010 avec Delphine Bazin-Beust et Loïs Rachel, JCP ed G 2010 , n° 707
  • « Les agences de voyages. Conclusion du contrat et responsabilité », J.CL.Transport , 2010, fasc 980, 29 pages
  • « Le professionnel du voyage. », J.CL.Transport , 2010, fasc 985, 24 pages 


Conférences et colloques (Sélection 2010-2015)

  • Organisation du colloque « Ethique et conditions de la fin de vie Approche interdisciplinaire et internationale » en collaboration avec l’Espace de Réflexion Ethique de Basse-Normandie, 19 et 20 mars 2015
  • Conférence « La protection civile des enfants » Macédoine  nov 2014
  • Co-direction Colloque Caen « Droit des majeurs protégés : distinction des actes patrimoniaux et des actes personnels », Colloque 21 mars 2014
  • Colloque Caen oct 2013 « Droit et psychiatrie » Animation de la table ronde.
  • Intervention à l’ENM « L’établissement extrajudiciaire du lien de filiation » 15 mai 2013
  • Conférence « La réforme du droit civil et vie des affaires- L’’impact de la réforme du droit des majeurs protégés » 15 avr. 2013 Université Paris Ouest Nanterre
  • Colloque co-direction sc. et rapport de synthèse : "Synthèse et perspectives de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)" faculté de Caen 21 juin 2012
  • Colloque « La maladie d’Alzheimer et le droit » Rapport de synthèse Université Paris 13 Paris 28 novembre 2012
  • Colloque Faculté de droit de Caen « Droit et dissimulation » Intervention : « Dissimulation et droit de la filiation » 20 et 21 octobre 2011
  • Colloque « Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? » Intervention : « Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux : l’exemple des agences de voyages ». Faculté de droit de Caen, 18 mars 2011
  • Colloque : « La protection des majeurs : difficultés pratiques » , co-direction sc. Caen 17 juin 2011 intervention : « Le majeur protégé et ses enfants » Faculté de droit de Caen
  • Colloque Cabourg Participation aux 12ème Rendez-vous de Cabourg, organisé par l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Caen 1er juillet 2011 « La bioéthique en question » Intervention : « La gestation pour le compte d’autrui »
  • Colloque Faculté de droit de Rouen : « Transport des personnes : nouveaux droits et nouvelles mobilités » 24 sept 2010, Intervention « Rôle et responsabilité des agences de voyages »
  • Colloque « La protection de la personne majeure vulnérable ou comment concilier son autonomie » , Intervention : « Recherche d’une articulation entre le code de la santé publique et le code civil : un défi à relever en faveur des personnes vulnérables » Faculté de droit de Douai 29 avr 2010


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Dernière modification : 12 septembre 2016



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