UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Annick BATTEUR

Grade : Professeur
Discipline : Droit privé
Spécialité : Droit des personnes. Droit de la famille. Majeurs protégés. Agence de voyages
Bureau : DR 257
Tel : 02 31 56 63 95
Mel : annick.batteur@unicaen.fr

Responsabilités universitaires et académiques

Directrice de l’Institut de protection des familles et des personnes vulnérables
Directrice adjointe de l’Ecole doctorale de Droit-Normandie (ED98)
Codirectrice du Master 2 protection des personnes vulnérables Faculté de droit Caen
Doyen de la faculté de droit de Caen (2002-2007)
Membre du jury national du concours d’agrégation de droit privé et des sciences criminelles (concours interne) 2002 et 2013

Responsabilités annexes

Membre de l’espace de Réflexion de Basse Normandie (EREBN) et du comité de pilotage COPIL depuis 2014
Membre du Groupement clinique d’éthique (GEC) au CHU de Caen depuis 2010

Enseignements principaux

Introduction au droit. Droit des personnes et de la famille (Licence 1)
Droit de la famille (Licence 3- jusqu’en sept. 2014)
Droit des successions (Licence 3- depuis sept. 2014)
Droit des majeurs protégés et droit de la famille (Master2)
Droit des obligations (2004-2010)
Cours master 2 psychologie clinique et pathologique

Recherches - Publications (Sélection 2010-2015)

OUVRAGES

« Droit des personnes des familles des majeurs protégés » 8ème ed. sept 2015 540 p.
Ouv. Coll. Sous ma direction : « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille », L.G.D.J. Lextenso, 2012, 615 p. ; 2de éd en cours de publication
« Curatelle, tutelle, accompagnements - Protection des mineurs et des majeurs » -En collaboration avec Th. Fossier, AC Deglise, MC Dalle, L. Pécaut-Rivolier, Th. Verheyde, 1ère ed 2009 Jurisclasseur
Les Annales du droit- Droit civil : les obligations 2015 » Dalloz ouvr. Coll.

REVUES

Directrice scientifique de la revue « L’essentiel du droit des personnes et de la famille » , revue mensuelle depuis avr 2009, 11 numéros par an
LPA 4 juil 2013, n° spécial, « Loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous : évolution ou révolution » direction sc.

ARTICLES

Droit des personnes et de la famille

Commentaires dans l’Essentiel du doit des personnes et de la famille : 2 à 3 textes par numéro depuis la création de la revue (11 numéros par an) ;
« Présentation critique de la réforme de l’administration légale. Ordonnance du 15 octobre 2015 » en collaboration avec Th. Douville D. oct.2015, études et commentaires
« Majeurs protégés : dispositions communes à toutes les protections » Juriscl. Sept 2015
« Le majeur protégé ». Juriscl. E fasc. 45 pages depuis 2011 Mise à jour tous les 6 mois dernière mise à jour juin 2015
« Actualités 2014 en droit de la famille » e- fasc. Association Henri Capitant, 1er mars 2015, 14 pages
« La famille, alliée ou ennemie du majeur protégé ? », Archives philosophie du droit 2014, p. 199 à 214 ;
« Les actes de la vie familiale du majeur protégé », in J-M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Le patrimoine de la personne protégée (Actes des colloques de Bordeaux 7 février 2014 et Caen, 21 mars 2014), Lexis Nexis, Hors collection, 2015, p. 333 à 344 ;
« La recherche désespérée d’une préservation de la famille au détriment des créanciers : réflexions civilistes et pénalistes sur les fraudes. 1ère partie. Le risque civil des contrats et montages juridiques tendant à favoriser la famille au détriment de la vie professionnelle, Petites affiches 2014, n° spécial juin 2014 ;
« Dissimulation et droit de la filiation » actes du colloque sur « Droit et dissimulation » » publication des actes du colloque Caen ed Bruylant, 2013 p. 8 à 20
« A propos du mariage pour tous : le maintien dans le code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique » en collaboration avec Gilles Raoul-Cormeil, L. Vielpeau, F. Rogue, L. Fossard Droit Famille janv. 2013 p. 11 à 16
"La filiation de l’enfant dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" art. Collectif Audition à l'Assemblée nationale à propos du projet de loi du 7 novembre 2012 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe : le mercredi 19 décembre 2012 (Publication au J.O. de l'Assemblée nationale).
Introduction au n° spécial : « La révolution du droit de la famille et la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe» LPA 4 juil 2013, n° spécial
« L’adoption et la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe » LPA 4 juil 2013, n° spécial
"L’équité a-t-elle sa place dans le droit du divorce ?", in La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, LGDJ – Les éditions Hospitalières, Juillet 2012
« Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille », L.G.D.J. Lextenso, 2015 ed. en cours : sous ma direction scientifique : 12 articles
« L’interdit de l’inceste en matière civile »
« La liberté de rupture dans les couples non mariés »
« La faute et les effets du divorce »
« L’accouchement sous X »
« Les interdits en matière de procréation médicalement assistée » en collaboration avec JM Larralde,
« L’interdit de la maternité de substitution et de la gestation pour le compte d’autrui en collaboration avec JM Larralde, Agnès Cerf et Armelle Gorand
« L’homologation judiciaire , en collaboration avec K. Buhler
« Le rôle du vécu de la fliation », avec en collaboration avec Jérôme Leprovaux
« Le principe de vérité biologique » en collaboration avec Jérôme Leprovaux
« L’encadrement de la fonction parentale » en collaboration avec JM Larralde
« L’égalité des père et mère » en collaboration avec L. Mauger-Vielpeau
« La liberté de fonder une famille homosexuelle en collaboration avec L. Mauger-Vielpeau
« Recherche d’une articulation entre le code de la santé publique et le code civil : un défi à relever en faveur des personnes vulnérables » publication des actes du colloque Douai Dr. Famille 2011 févr. p. 22 à 27
« Le statut de l’enfant des homosexuel(le)s : hors l’intervention du parlement, point de changements possibles » Petites affiches sept. 2011 p. 0 à 8
« L’obligation alimentaire, d’entretien et d’éducation de l’enfant à l’épreuve de la filiation et de l’autorité parentale publication des actes du colloque Caen « Les aliments » Petites affiches juin 2010 p. 30 à 36
« Le consentement sur son corps en matière médicale acte du colloque » sur « La libre disposition du corps » publication des actes du colloque Caen ed Bruylant 2009 p 48 à 69
« Les majeurs protégés : curatelle et tutelle –Effets personnels» J.CL. Civ. 2009 Art. 458 à 463 fasc. 31 55 pages

Droit des obligations et contrats spéciaux

« Après l’éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages » en collaboration avec Delphine Bazin-Beust et Loïs , Cont. Conc. Consomm. 2012, juillet p 5
La réglementation applicable à la vente de voyages et de séjours depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2009 et de ses décrets d’application Droit transports mai 2010 p 21 à 29
« L’éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif » JCP 2010 avec Delphine Bazin-Beust et Loïs Rachel, JCP ed G 2010 , n° 707
« Les agences de voyages. Conclusion du contrat et responsabilité », J.CL.Transport , 2010, fasc 980, 29 pages
« Le professionnel du voyage. », J.CL.Transport , 2010, fasc 985, 24 pages

Conférences et colloques (Sélection 2010-2015)

Organisation du colloque « Ethique et conditions de la fin de vie Approche interdisciplinaire et internationale » en collaboration avec l’Espace de Réflexion Ethique de Basse-Normandie, 19 et 20 mars 2015
Conférence « La protection civile des enfants » Macédoine nov 2014
Co-direction Colloque Caen « Droit des majeurs protégés : distinction des actes patrimoniaux et des actes personnels », Colloque 21 mars 2014
Colloque Caen oct 2013 « Droit et psychiatrie » Animation de la table ronde.
Intervention à l’ENM « L’établissement extrajudiciaire du lien de filiation » 15 mai 2013
Conférence « La réforme du droit civil et vie des affaires- L’’impact de la réforme du droit des majeurs protégés » 15 avr. 2013 Université Paris Ouest Nanterre
Colloque co-direction sc. et rapport de synthèse : "Synthèse et perspectives de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)" faculté de Caen 21 juin 2012
Colloque « La maladie d’Alzheimer et le droit » Rapport de synthèse Université Paris 13 Paris 28 novembre 2012
Colloque Faculté de droit de Caen « Droit et dissimulation » Intervention : « Dissimulation et droit de la filiation » 20 et 21 octobre 2011
Colloque « Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? » Intervention : « Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux : l’exemple des agences de voyages ». Faculté de droit de Caen, 18 mars 2011
Colloque : « La protection des majeurs : difficultés pratiques » , co-direction sc. Caen 17 juin 2011 intervention : « Le majeur protégé et ses enfants » Faculté de droit de Caen
Colloque Cabourg Participation aux 12^ème Rendez-vous de Cabourg, organisé par l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Caen 1^er juillet 2011 « La bioéthique en question » Intervention : « La gestation pour le compte d’autrui »
Colloque Faculté de droit de Rouen : « Transport des personnes : nouveaux droits et nouvelles mobilités » 24 sept 2010, Intervention « Rôle et responsabilité des agences de voyages »
Colloque « La protection de la personne majeure vulnérable ou comment concilier son autonomie » , Intervention : « Recherche d’une articulation entre le code de la santé publique et le code civil : un défi à relever en faveur des personnes vulnérables » Faculté de droit de Douai 29 avr 2010

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Dernière modification : 12 septembre 2016

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