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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Delphine BAZIN-BEUST

Grade : Maître de conférences
Discipline : Droit privé
Spécialité : Droit économique, droit des agents de voyages
Bureau :  DR 355
Tel : + 33 02 31 56 51 52
Mel : delphine.bazin-beust@unicaen

Responsabilités universitaires et académiques


 

  • Vice-Doyen de la Faculté de Droit, en charge de la licence AES
  • Responsable pédagogique de la filière AES depuis 2004
  • Coordinateur pour l’UCBN du projet pilote « Passerelle Université – STS » (2010-2012)
  • Responsable pédagogique module Techniques contractuelles dans le M2 DJCE
  • Elue au Conseil d’administration de la Faculté de Droit depuis 2003
  • Elue au Conseil de la documentation de la BU de 2003 à 2008

Enseignements

 


  • Droit de la consommation : L3 droit, Masters 2 (DJCE, Assurance, Protection des personnes vulnérables)
  • Droit de la concurrence : Masters 2 (DJCE, Concurrence), Master 1 SEG parcours AES
  • Droit de la distribution : Masters 2 (DJCE, Concurrence, Implantation d’entreprises à l’international , (LEA°), Master 1 SEG parcours AES
  • Contrats de l’entreprise : L3 AES
  • Droit des agences de voyages : M2 Tourisme et Mobilité éducatifs (ESPE de Caen)
  • Droit des contrats et de la responsabilité, Droit commercial, Droit économique, Introduction au droit  à l’IAE de Caen : Formations en présentiel et en e-learning (MAE, MOS, LME)

Recherches - Publications (Sélection)

 


THESE



  • « L’obligation de faire faire », Université de Caen 2000 sous la direction de A. Batteur, professeur UCBN

OUVRAGES


  • L’essentiel du droit de la consommation, ed. Gualino lextenso-éditions, 1ère édition août 2015 à jour de la loi Macron du 6 août 2015 (158 p.)
  • Droit de la consommation, Mémento LMD, ed. Gualino lextenso-éditions, 1ère éd. août 2014 à jour de la loi Hamon du 17 mars 2014, (315 p.)

ARTICLES


  • « Des actions en responsabilité exercées par le bénéficiaire d’une convention d’assistance», Resp. civ. et assur. n° 10, Octobre 2000, chron. 23.
  • « La transmission à l'acheteur des créances de réparation liée au bien vendu », D. 2003, p. 2993.
  • « Le crédit renouvelable : critique d’une réforme annoncée », R.D.B.F mai-juin 2009, étude 23 p. 33.
  • « La protection du consommateur à distance : mouvements de flux et de reflux ? », LPA, 22 juin 2010, n° 123, p 4.
  • « Voyages organisés et garantie financière : une réglementation chaotique », Rev. dr. transp. 2010, étude, 13.
  • «L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif ! », Etude par Annick Batteur  professeur de droit privé et Delphine Bazin-Beust et Loïs Raschel  maîtres de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie : JCP G 2010, 707.
  • « Une analyse du pacte commissoire ou prudence est mère de sûreté chez les financeurs », LPA, 19 mai 2011, n° 99, p 50
  • «  A propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation », LPA, 21 mai 2012, n° 101, p 6.
  • «  Après l’éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages », par Annick Batteur  professeur de droit privé et Delphine Bazin-Beust et Loïs Raschel  maîtres de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie, Contr. conc. cons.2012, Etude 8.
  • « La vente en ligne de séjours », Formule, Rev. dr. des transp. n° 2, Avril 2013, form. 2

JurisClasseur Concurrence-consommation


  • Fasc. 1215 : RESPONSABILITE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS . – Droit de critique. Boycott, Jv 2011


JurisClasseur Transport
 

  • Fasc. 612 : COMMISSION DE TRANSPORT. – Notion. Critères. Textes et droit applicable (Oct 2009) avec J Vallansan
  • Fasc. 613 : COMMISSION DE TRANSPORT. – Régime de la commission de transport (Avr. 2004), avec J Vallansan
  • Fasc. 614 : COMMISSION DE TRANSPORT. – Contentieux de la commission de transport (Juil 2005)

JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances


  • Fasc. 565 : ASSURANCES TERRESTRES  – Assistance (fev 2002)


COMMENTAIRES – NOTES DE JURISPRUDENCE

  • Observations à la Revue Europe, in Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation. Chronique Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES et Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI
  • « En l'absence de litige entre les créanciers et le débiteur, le liquidateur est irrecevable à agir en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité faute d'intérêt à agir », note sous Cass. com., 3 févr. 2009, n°08-10.303, APC 2009, alerte 112
  • « La mainlevée de l'inscription hypothécaire, même donnée pour un décompte de créance d'un montant erroné, vaut renonciation à cette inscription », note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2010, n°09-14.303, APC alerte 233
  • « Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer sa créance de restitution », note sous Cass. com., 15 févr. 2011, n° 10-10.056, APC alerte 109
  • « Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ? » .À propos de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 2010, n° 09-70.833, F-P+B+I", Rev. dr. transp. 2011, étude , 3
  • "Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation". Chronique Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES (octobre 2012 – mars 2013) : note sous : Cass. 1re civ., 23 janv. 2013, n°10-28.397 et 11-11.421 : « Portée de l'action en suppression de clauses abusives » : Rev . Europe n° 7, Juillet 2013, chron. 1
  • « La rupture du contrat de sous-traitance routière ou l'art de combiner le droit des transports et le droit de la concurrence », JCP E  n° 51, 19 Décembre 2013, 1704



CONFERENCES


  • Colloque Surendettement des particuliers, organisé par le SYNDICAT DES AVOCATS DE France, 20 mars 2009 : L’encadrement du crédit au consommateur : Historique, contenu et réformes à venir.
  • Colloque Santé et droit, organisé par les Centre de recherches en droits fondamentaux et évolutions du droit, Centre de recherches en droit privé avec le concours de l'INSERM, 15 et 16 octobre 2009, Caen : La santé et les droits du consommateur.
  • Colloque Pluridisciplinaire Annuel 2010 Environnement & Santé : « Innovation & Précaution», 11-12 mars 2010, organisé par le CERDP, Pôle Pluridisciplinaire Risques de la MRSH : Amélioration de l’information du consommateur par la réglementation de l’étiquetage.
  • Rencontres universitaires alençonnaises - L’endettement des personnes physiques 6 avril 2012 : La réforme du Code de la consommation et du crédit à la consommation.
     

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Dernière modification : 4 novembre 2015



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