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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Dominique CUSTOS

Grade : Professeure
Discipline : Droit Public
Spécialité : Droit administratif, Droit de la régulation, Droit administratif comparé, Droit public comparé, Droit d’outre-mer
Bureau : DR 159
Tel : 02 31 56 54 99
Mel : dominique.custos@unicaen.fr


Responsabilités universitaires et académiques

 

Directrice du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED, EA 2132) http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/
 


Recherches - Publications (sélection depuis 2010)


 

OUVRAGE COLLECTIF : Direction


  • «La Transparence, Principe de Gouvernance », Actes du XIIème Congrès (2012) de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, Bruylant, 2014


OUVRAGES COLLECTIFS : Contributions


  • “ Enforcement and Effectiveness of Administrative Law” in Enforcement and Effectiveness of the Law, Proceedings of the 2016 IACL Congress, Diego Arroyo, En préparation
  • «La formulation de l’intérêt général en droit administratif américain » in L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, sous la direction de Gilles Guglielmi, Sous presse
  • «The 2015 French Code of Administrative Procedure», in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing, Second edition, Sous presse
  • « Caractères Essentiels du Droit Américain de la Procédure Administrative », in J.-B. Auby, Procédure Administrative et Production de la décision publique, Bruylant, 2016, pp. 47-69
  • « Participation à l’Élaboration des Règlements Administratifs aux États-Unis », in J.-B. Auby, Procédure Administrative et Production de la décision publique, Bruylant, 2016, pp. 301-316
  • « Procédure devant les Independent Regulatory Agencies Américaines », in J.-B. Auby, Procédure Administrative et Production de la décision publique, Bruylant, 2016, pp. 529-540
  • « Les Recours Administratifs devant les Agences Fédérales Américaines », in J.-B. Auby, Procédure Administrative et Production de la décision publique, Bruylant, 2016, pp. 761-771
  • « Procédure administrative non contentieuse des autorités administratives indépendantes», in Dictionnaire des régulations, in M. Bazex, B. du Marais, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre et A. Sée, Lexis-Nexis, Fiche 52, 2016, pp. 489-498
  • « Le Statut des Régions Ultrapériphériques Françaises dans le Droit de l’UE : Les Principes du Statut», Jurisclasseur Europe, nº 471. 22 pp., Quatrième Édition : 2014
  • «Codification of American Administrative Procedure», Rapport américain, in J.-B. Auby, Codification de la Procédure Administrative, Congrès 2012 de l’Association Internationale de Droit Comparé, Bruylant, 2014, pp. 387-418.
  • « Le Droit d’Outre-Mer, le Défi de la Permanence » in Pierre-Yves Chicot, Robert Etien, Pierre Teisserenc, l’Influence des Régimes Juridiques d’Outre-Mer sur l’Évolution de l’État Français», Éditions Cujas, 2013, pp. 45-60.
  • «Les Garanties d’Indépendance des Agences Quasi-Juridictionnelles en Louisiane : Vers un Contrôle Juridictionnel de l’Administration à la Française ? », in Indépendance(s), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Autin, M. Clapié, S. Dénaja, P. Idoux, Vol. I, 2012, pp. 527-554.
  • «Entre Dépendance et Indépendance, des Relations Privilégiées: Le cas de Puerto Rico ”in Destins des Collectivités Politiques d’Océanie, Jean-Yves Faberon, Viviane Fayaud, Jean-Marc Régnault, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2011, pp.319-328.
  • «Public-Private Partnerships in the U.S.A. », Co-auteur Professeur John Reitz, in F. Lichère, : rapports du XVIIIe Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé / Public-Private Partnership: Reports of the XVIII Congress of the International Academy of Comparative Law, Bruylant, 2011, pp. 263-306.
  • «Implications of the European Integration for the Overseas» in European Union Law of the Overseas, D. Kochenov, ed., Kluwer, 2011, pp. 91-120.
  • «Independent Administrative Authorities in France: Structural and Procedural Change at the Intersection of Americanization, Europeanization and Gallicization» in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing, 2010, pp. 277-292.
  • «Le Statut du Responsable Public et la Réception de la Notion d ‘Accountability» in J-B Auby, ed., L’influence du Droit Européen sur les Catégories Juridiques du Droit Public Français, Dalloz, 2010. 

REVUES


  •  “Esquisse comparative du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA)”, Journal du droit administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 98 - http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=1107
  • Compte-Rendu d’Ouvrage: “Paul Mitchell, ed., The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, Cambridge University Press, 2012 ”, Article Sollicité, Revue Internationale de Droit Comparé, n°4, 2013, pp. 1017-1021.

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Dernière modification : 6 dcembre 2016



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