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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Florent PETIT

Grade : Maître de conférences
Discipline : Droit privé
Spécialité : Droit des affaires (procédures collectives, baux commerciaux) Droit des transports.
Bureau :  DR 351
Tel : + 33 02 31 56 51 48
Mel : florent.petit@unicaen.fr

Responsabilités universitaires et académiques

 

  • Membre élu au Conseil académique de l’Université Caen-Normandie, membre de la commission de la recherche et de la commission Personnels Habilitations
  • Membre du conseil de l’UFR Droit
  • Membre de la commission de validation d’études pour la filière AES depuis 2008
  • Responsable pédagogique de l’antenne UIA de Bayeux depuis 2010
  • Encadrement de travaux : direction de mémoires recherche et de rapports de stage DSN

Enseignements


Cours : 

  • Droit des procédures collectives : Master 1 Droit et Master 2 Banque-Finance-Assurance (IAE Banque-Assurance Caen)
  • Droit des affaires : licence 2 Droit
  • Droit fiscal des affaires : Master 1 Droit


Séminaires :

  • Les baux commerciaux (Master 12 DJCE, Master 2 Droit notarial notarial)
  • Les opérations sur fonds de commerce (licence professionnelle Métiers du notariat)

Publications (depuis 2010)

 
 

Chroniques :

  • Chronique d’actualité jurisprudentielle de la Revue des procédures collectives depuis mai 2009 (revue mensuelle)
  • Contribution à la chronique annuelle de droit des transports, sous la direction de Mme Isabelle Bon-Garcin, à La Semaine Juridique Entreprise et affaires, depuis 2008
    • Action directe : toute entreprise de transport n'est pas nécessairement un voiturier (à propos de Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-27.297), JCP E 2014, 1480
    • Le régime de l'action en révision du prix du transport (à propos de Cass. com., 22 mai 2013, n° 11-27.352), JCP E 2013, 1542
    • L’adhésion du destinataire au contrat de transport de marchandises, JCP E 2012, 1530
    • Prix du transport et procédure collective du transporteur principal (à propos de Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309), JCP E 2011, 1658
Articles :

  • Droit des transports
    • Jurisclasseur transport, fascicule 612, Commission de transport, Notion, Textes et droit applicable, 2015
    • Jurisclasseur transport, fascicule 750, Transport routier interne, Contrat de transport de marchandises, Actions en justice, 2010
    • Existe-t-il une théorie du contrat de transport ?, Contribution aux actes du colloque : "Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux", Petites affiches, 28 nov. 2012 n° 238, p. 37 
  • Droit fiscal
    • Jurisclasseur fiscal, fascicule 315-10, Bénéfices agricoles, Régimes d'imposition, Champs d'application respectifs des divers régimes, 2013
    • Jurisclasseur fiscal, fascicule 315-20, Bénéfices agricoles, Régimes d'imposition, Cas particuliers d'assujettissement obligatoire au régime réel, Options, 2014

Commentaires, notes, observations


  • Notes régulières parues dans la Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales
    • « Le loueur de fonds de commerce, non radié du RCS, est inéligible aux procédures de surendettement », note sous Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-27.508, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2015-6, comm. n° 83
    • « Si la créance de réparation des locaux qui naît au jour où les dégradations ont eu lieu doit être déclarée, l'indemnité d'occupation postérieure, contrepartie de la prestation doit être payée à échéance, non l'indemnité de perte d'une chance de location, qui n'est pas utile à la procédure », note sous Cass. com., 2 déc. 2014, n° 13-11.059, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2015-1, comm. n° 9
    • Affacturage, procédures collectives et contre-passation, note sous Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13.630, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2014-11, comm. 198
    • « Crédit-bail : l'autorisation donnée par le juge-commissaire de régler des créances antérieures au jugement d'ouverture, à l'occasion de la levée d'option d'achat, n'accorde pas au liquidateur la faculté d'exercer ce droit de manière anticipée », note sous Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-27.297, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2014-8, comm. 157
    • « Les vices affectant une créance admise à titre privilégié peuvent-ils empêcher le transfert de la charge d'une sûreté, fondé sur l'article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce ? », note sous Cass. com., 1er oct. 2013, n° 12-24.558, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2013-18, comm. 273
    • « Récupération d'aides déclarées illégales : l'État est un créancier comme un autre ! », note sous Cass. com., 11 déc. 2012, n° 11-28.053, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2013, comm. n° 32
    • « De la portée limitée des effets de l'action paulienne exercée contre les actes frauduleux du débiteur en liquidation judiciaire » , note sous Cass. com., 20 nov. 2012, n° 11-20.256 et 11-22.295, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2013, comm. n° 7
    • « Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! », note sous Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2011-6, comm.n° 103
    • « Vente d'un bien préalablement détenu par l'acheteur et conditions d'opposabilité de la clause de réserve de propriété par le vendeur », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2012, comm. n° 212
    • « L’impossibilité pour le cédant du bail en liquidation judiciaire d’exécuter son obligation de garantie de paiement des loyers n’interdit pas la cession », note sous Cass 3ème civ., 15 septembre 2010, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2010-17, comm. n° 247
    • « Faute d’accomplissement des mesures de publicité obligatoires, le droit de propriété du crédit-bailleur est inopposable aux créanciers de la procédure », note sous Cass. com. 11 mai 2010, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales 2010-12, comm. n° 177


Conférences



  • Participation à la journée d’étude "Le prix du transport" sur le thème "La négociation contrainte : la fixation du prix dans un marché fortement concurrentiel", Lille 2013
  • Participation à la journée d’étude consacrée à "L’endettement des personnes physiques", sur le thème "l’EIRL en procédure collective", Alençon 2012
  • Participation au colloque "Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ?", sur le thème "Les contrats de transport", Caen 2011



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Dernière modification : 27 novembre 2015



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