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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Jérôme LEPROVAUX

Grade : Maître de conférences HDR
Discipline : Droit Privé
Spécialité : droit de la famille, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, Fiscalité des particuliers
Bureau :  DR 351
Tel : + 33 02 31 56 51 48
Mel : jerome.leprovaux@unicaen.fr

Responsabilités universitaires et académiques

  • Responsable de Licence professionnelle Métiers du notariat (antenne d’Alençon)
  • Responsable du Master 2 Ingénierie patrimoniale, IUP Banque assurance de Caen
  • Membre du Conseil d’administration de la Faculté

Enseignements

 

  • Droit des successions : Licence professionnelle Métiers du notariat
  • Fiscalité : Master 1
  • Droit commercial et fiscalité du particulier : Master 2 Notariat
  • Droit patrimoniale de la famille : Master 2 Ingénierie patrimoniale (IUP Banque assurance)

Recherches - Publications (Sélection)


THESE


  • La protection du patrimoine familial, sous la direction du Professeur Annick Batteur, Defrénois, Coll. Doctorat et notariat, Tome 34, 2008.

 

REVUES

  • « Les nouvelles règles de gestion de l’indivision successorale issues de la loi du 23 juin 2006 », La semaine juridique, éd. Notariale et immobilière 2006, n° 50, p. 2386
  • « Les successions vacantes et en déshérence », Revue Droit de la Famille 2006, n° 12, p. 31
  •  «  L’évolution des droits de retour légaux dans la législation contemporaine du droit des successions », Les Petites Affiches 2007, n° 131, p. 6
  • « L’intervention du juge dans la gestion de la succession (après la loi du 23 juin 2006) », La semaine juridique, éd. Notariale et immobilière, 2007, n° 26, p. 48
  • « Les nouveaux pactes de famille en droit des successions et des libéralités », Les petites affiches, 2009, n° 215, p. 5
  • Fascicule Jurisclasseur Code civil, articles 949-952, Réserve d’usufruit et retour conventionnel, août 2010
  •  « Des conséquences de la renonciation de l'héritier donataire », Defrénois, 2011, art. 39188, p. 62 et s.
  • « La générosité et le droit », Journal des Sociétés, mai 2012, p. 14
  • « Les pouvoirs du mandataire dans le mandat à effet posthume », Les petites affiches, 2012, n° 182-183, p. 59
  • « La consolidation de la filiation par la possession d’état dans l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Revue Juridique Personnes & Famille 2006, n° 4, p. 6
  • «  La place de la famille dans la mise en œuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume », Revue Juridique Personnes & Famille 2006, n° 9, p. 6
  • « L’avenir de la présomption de paternité entre égalité des filiations et égalité des couples », Revue Juridique Personnes & Famille 2008, n° 2, p. 8
  • « Le mandat de protection future », La semaine juridique, éd. Notariale et immobilière, 2008, n° 36, étude 1274
  • « Ratification et un peu plus… de l’ordonnance portant réforme de la filiation », Revue Juridique Personnes & Famille 2009, n° 3, p. 8
  • « L’expertise biologique est-elle toujours de droit en matière de filiation ? », Revue juridique de l’ouest 2010, p. 175
  •  « Statut matrimonial et procédures collectives », Revue des procédures collectives 2010, n° 6, p. 69
  • « Création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée par la loi du 15 juin 2010 », Actualités des procédures collectives 2010, n° 13
  •  « L'indication de la situation matrimoniale du commerçant au registre du commerce et des sociétés après le décret du 9 mai 2007 », en collaboration avec Florent Petit, Maître de conférences à l’Université de Caen, La semaine juridique, éd. Entreprises et affaires, 2008, n° 26, 1855
  • « L’incidence de la réserve héréditaire sur la réalisation des libéralités graduelles et résiduelles », en collaboration avec Maxime Delerot et Vanessa Mercier (lauréats du master 2 Ingénierie patrimoniale de l’IUP Banque assurance de Caen), Droit et Patrimoine septembre 2008, n° 175, p. 28
  • « Le don manuel : un cadeau empoisonné ? », en collaboration avec Delphine Ternet et Romain grignon (lauréats du master 2 Ingénierie patrimoniale de l’IUP Banque assurance de Caen), Droit et Patrimoine décembre 2012, n° 220, p. 36
  • « Vivre en procédure collective. Le sort de la résidence de la famille protégée par une déclaration notariée d’insaisissabilité », en collaboration avec Jocelyne Vallansan, Professeur à l’Université de Caen, Revue des procédures collectives, janvier-février 2013, p. 70
  • Participation à l’ouvrage collectif :  Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, sous la Direction d’Annick Batteur, Lextenso éditions, 2012 : Le principe de vérité biologique, p. 287 ; Le rôle du vécu de la filiation, p. 294 ; L’égalité des enfants, p. 350 ; Les souvenirs de famille, p. 511 ; La gestion de la succession, p. 517 ; L’assurance-vie, p. 528 


COMMENTAIRES

  • « Le mandataire posthume ne peut s'opposer à la vente des biens successoraux par les héritiers », Revue Juridique Personnes & Famille 2010, n° 9, p. 26
  • « La légataire qui dissimule une libéralité ni réductible ni rapportable ne commet pas un recel successoral », Revue Juridique Personnes & Famille 2011, n° 1, p. 30
  • « Effets de la liquidation judiciaire prononcée contre une personne mariée sur les conditions de la séparation de biens judiciaire demandée par son conjoint », note sous Cass., 1ère civ., 19 octobre 2004, pourvoi numéro 02-13.659, La semaine juridique, éd. Entreprises, 2005, n°6, p. 235
  • « La procédure collective ne fait pas obstacle à l’attribution préférentielle au profit du coïndivisaire du débiteur », Actualités des procédures collectives 2007, n° 8
  • « Le liquidateur n’a pas qualité pour intenter une action en divorce au nom du débiteur », Actualités des procédures collectives 2007, n° 13
  • « Les donations de biens communs consenties par le débiteur et son conjoint pendant la période suspecte sont nulles dans leur intégralité », Actualités des procédures collectives 2009, n° 10
  • « La tierce-opposition du conjoint d’un époux en liquidation judiciaire est irrecevable contre la décision relative à un bien commun dans le cadre d’une action intentée par le liquidateur », Actualités des procédures collectives 2009, n° 11
  • « La soulte consécutive au partage d'une indivision successorale a pour fait générateur l'état liquidatif du partage », Actualités des Procédures collectives 2010, n° 20
  • « L'action en réintégration de l'article L. 624-6 du Code de commerce est-elle contraire à la Constitution ? », Actualités des procédures collectives 2011, n° 20
  • « Le désistement de l’appel d’un indivisaire n’empêche pas un autre indivisaire de poursuivre l’appel interjeté contre un refus d’admission de créance », Actualités des procédures collectives 2012, n° 8
  • « L’action en réintégration survit – un peu – à l’abrogation de l’article L. 624-6 du Code de commerce », Actualités des procédures collectives 2012, n° 10
  • « De l’opposabilité de l’extinction d’une créance par l’ex-épouse d’un cofidéjusseur », Actualités des procédures collectives 2012, n° 11

CONFERENCES

  • La réforme du droit des successions et des libéralités, Mars 2007, Université de Caen, intervention sur le thème : Les nouvelles règles de gestion de la succession
  • La réforme des majeurs protégés, Mars 2008, Université de Caen, intervention sur le thème : Le mandat de protection future
  • Le nouveau droit des successions, Juin 2008, Institut des métiers du notariat de Lyon, intervention sur le thème : Le rôle du juge dans la gestion de la succession.
  • Risques et responsabilités en droit des entreprises en difficultés, Mai 2010, Université de Caen, intervention sur le thème : Statut matrimonial et procédures collectives
  • L’endettement des personnes physiques, 6 avril 2012, Université de Caen, intervention sur le thème : Actualité de la protection de l’entrepreneur individuel.
  • Personne physique et procédures collectives, Séminaire de l’AJDE, Toulouse, 12 octobre 2012, intervention en collaboration avec Jocelyne Vallansan, Professeur à l’Université de Caen, sur le thème : La protection de la résidence de l’entrepreneur.

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Dernière modification : 19 février 2014



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