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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Laurence POTVIN-SOLIS

Grade : Professeur
Discipline : Droit Public (HDR)
Spécialité : Droit européen
Bureau :  DR 352
Tel : + 33 02 31 56 61 47
Mel : laurence.potvin-solis@unicaen.fr

Laurence POTVIN-SOLIS est Docteur en Droit Habilité à diriger des recherches de l’Université de Paris II, Panthéon Assas. Elle a été Maître de Conférences en droit public à l’Université de Lorraine. Elle est Professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est titulaire d’une Chaire européenne Jean Monnet. Elle est l’auteur d’une thèse sur L’effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d’Etat français, (Prix de thèse de l’Université de Paris II, Panthéon-Assas), parue à la LJDJ en 1999.

 


Responsabilités universitaires et académiques actuelles à l’Université de Caen



  • Membre du Conseil de la Faculté de droit et de sciences politiques
  • Chaire Jean Monnet
  • Membre du Conseil scientifique du Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRFDED)
  • Fondatrice et Directrice de la Collection « Colloques Jean Monnet » des éditions Bruylant, Bruxelles
  • Responsable scientifique de l’organisation et de la publication des Journées annuelles Jean Monnet depuis 2000
  • Co-Fondatrice et directrice de la Commission « Collectivités territoriales et UE » du GRALE/CNRS (Groupement de recherches sur l’Administration Locale en Europe).
  • Membre de la CEDECE
  • Membre du réseau des Chaires Jean Monnet
  • Membre du Conseil scientifique de la Maison de Robert Schuman
  • Activités d’expertise

Enseignements actuels à l'Université de Caen-Normandie

 

  • Histoire de la construction européenne (LAP, 12 h)
  • Droit matériel de l’Union européenne (M1 DROIT, 36 h)
  • Politiques de l’Union européenne (M1 DROIT, 36 h)
  • Droit social international et européen (M1 DROIT, 36 h)
  • Fonction Publique, Statut légal et règlementaire, Droits et obligations des fonctionnaires et Régime disciplinaire (M2 DADOP, 16 h)
  • Institutions de l’Union européenne (M2 EPE, 24 h)
  • Droit fondamentaux et coopération en matière judiciaire et pénale dans l’Union européenne (M2 Droits fondamentaux, 6 h)
  • Laïcité et liberté de conscience et de religion (M2 Droits fondamentaux, 6 h)
  • Droits fondamentaux et citoyenneté européenne (M2 Droits fondamentaux, 6 h)

Recherche et publication



Ouvrages

  • Direction des ouvrages Jean Monnet parus aux éditions Bruylant, Collection « Colloques Jean Monnet », depuis 2010 : Le principe de non-discrimination dans l’UE, (2010, 700 p.) ; La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en Europe, (2010) ; Vers un modèle européen de fonction publique ?, (2011, 527 p.) ; La conciliation des droits et libertés en Europe, (2012, 577 p.) ; Les valeurs communes dans l’UE, (2014, 441 p.) ; L’UE et l’autonomie locale et régionale, (2015, 395 p.)
  • Direction de l’ouvrage sur Les Effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, L’harmattan, Collection GRALE, 2013, 448 p.
  • Co-direction d’ouvrages : avec H. UEDA, Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, avec le soutien du FEDER, 2012, 224 p. ; avec V. MEYER, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, PU de Nancy, 2013, 291 p.


Articles choisis depuis 2010
 

  • « Le déploiement du principe de non-discrimination dans la fonction publique nationale », in Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes en Europe, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), 2010, pp. 109-143. 
  • « Accès aux SIEG et libéralisation : des variations au principe », in La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en Europe, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), 2010, pp. 23-59.
  • « Le respect de l’autonomie institutionnelle et procédurale interne devant la juridiction communautaire», in Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire : Vers un droit fondamental pour les Etats membres de l’Union ?, J.-D. MOUTON et J.-Ch. BARBATO (dir.), Bruylant 2010, pp. 113-156.
  • « L’autonomie des fonctions publiques européennes et la dialectique des rapports entre systèmes juridiques », in Vers un modèle européen de fonction publique ?, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), 2011, pp. 79-130.
  • « Le principe de coopération loyale », in Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen ?, H. GAUDIN (dir.), Annuaire de droit européen, Volume VI, 2011, pp. 165-210.
  •  « Le principe d’autonomie et le dialogue entre les juridictions nationales et européennes dans la conciliation des droits et libertés », in La conciliation entre les droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), 2012, pp. 509-554.
  • « Compétences partagées et objectifs matériels », in Les objectifs et compétences dans l’Union européenne, E. NEFRAMI (dir.), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2012, pp. 29-90.
  • « Le statut européen du Citoyen et la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne », in VIIIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Revue Politeia, n°22-2012, Droit constitutionnel et droits externes, pp. 471-495.
  • « La souveraineté pénale des Etats membres de l’Union européenne », in Colloque de la SFDI, Nancy, L’Etat dans la mondialisation, J.-D. MOUTON, (dir.), Pedone mai 2013, pp. 487-535.
  • « Valeurs communes et citoyenneté européenne : quels progrès pour l’identité de l’Union devant la Cour de justice ? », in Les valeurs communes dans l’Union européenne, 2014, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), pp. 119-154.
  • « Les Parlements nationaux et la citoyenneté européenne », in Colloque de la CEDECE, Les Parlements nationaux et l’Union européenne, F. PICOD (dir.), Revue des Affaires Européennes, R.A.E.-L.E.A. 2014/1, pp. 81-105.
  • « Constitutionnalisation et intégration des ordres juridiques », in Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence, G. GODIVEAU (dir.), Revue Concurrences 1-2015.
  • « Qualification des situations purement internes », in, Renvoi préjudiciel et marge d’appréciation du juge national, E. NEFRAMI (dir.), Larcier, Coll. de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université de Luxembourg, 2015, pp. 41-99.
  • « De la fonction du concept à la portée du principe d’autonomie locale et régionale dans l’ordre juridique de l’Union européenne », in L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale, Bruylant, Coll. « Colloques Jean Monnet », L. POTVIN-SOLIS (dir.), pp. 325-372.
  • « Principe général de non-discrimination et situation purement interne », in Les principes généraux du droit de l’Union européenne, 50e Anniversaire des Cahiers de Droit Européen, Bruylant 2015, résumé pp. 75-79 (publication des actes intégraux en cours).

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Dernière modification : 5 novembre 2015


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