Retour à l'accueil - Logo Unicaen

UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

Accueil > La Facult > Des quipes > Les enseignants chercheurs


Mathias COUTURIER

Grade : Maître de conférences
Discipline : Droit privé
Spécialité : droit de la santé, droit pénal, droit des personnes.
Bureau : DR 356
Tel : + 33 2 31 56 66 26
Mel : mathias.couturier@unicaen.fr

Enseignements



  • Droit du travail
  • Droit pénal général et spécial
  • Droit de la santé
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la santé et de la sécurité au travail
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit de l'expérimentation biomédicale

Recherches - Publications


Biographie


  • Suite à une thèse de doctorat soutenue en 2004, à l'université de Lille II - Droit et santé, intitulée : "Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel" (dir. Alain Prothais), Mathias Couturier a spécialisé ses recherches sur le droit de la santé, le droit pénal et le droit des personnes. Il travaille plus spécifiquement sur les rapports entre le droit et la santé mentale.

Activité de recherche

  • Les recherches actuelles de Mathias Couturier portent sur les problématiques liées à la santé mentale : politiques publiques en santé mentale, réglementation des pratiques et professions de soins de santé mentale, soins psychiatriques sans consentement, soins juridiquement obligés, irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, handicap psychique et mental, etc.
  • Son approche de ces thèmes s'inscrit dans une perspective d'analyse des mécanismes juridiques enrichie par les apports des sciences humaines et sociales (sociologie, psychologie et anthropologie notamment). En effet, les évolutions du droit, en matière de santé mentale, s'inscrivent tout particulièrement dans le cadre de plus vastes mutations de l'environnement social, culturel et politique de l'individu contemporain. L'hypothèse essentielle à examiner est celle du passage à un environnement juridique et institutionnel dans lequel les fondements traditionnels de la réflexivité en droit (le libre arbitre, le consentement, la faute, la responsabilité, etc.) font l'objet d'une profonde reconfiguration voire, pour certains, d'un affaiblissement notable qui amènent à interroger l'avènement d'un système juridique qu'il ne faudra plus qualifier de moderne mais de postmoderne.


Publications 


  • M. Couturier, "Que reste-t-il du secret médical ?", in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Les Etudes Hospitalières, à paraître.
  • M. Couturier, Juris-classeur civil – annexe "Soins psychiatriques sans consentement - Prise en charge de la maladie mentale et des troubles mentaux – Soins de santé mentale", 2015.
  • M. Couturier, "Santé mentale et droit pénal", in Droit et psychiatrieCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n° 12, 2014, p. 87.
  • M. Couturier, "La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux : suite", Revue de droit sanitaire et social 2014, p. 919.
  • M. Couturier, "La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ?", Revue de droit sanitaire et social 2014, p. 120.
  • M. Couturier et M.-N. Godet, "Psychoanalysis and the Impossible Subject of Law. The Regulation of the Title of Psychotherapist by the State and its Implications for Psychoanalysis in France", in Psychoanalysis and law, European Journal of Psychoanalysis, 2013, vol. 1, n° 0.
  • M. Couturier, "La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux", Revue de droit sanitaire et social 2013, p. 283.
  • M. Couturier, "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerce-t-il une profession réglementée ?", Droit de la famille n° 12, Décembre 2012, dossier n° 16.
  • M. Couturier, "Le secret professionnel opposé à l’information des personnes. Introduction", Revue générale de droit médical 2012, n° 43, p. 99.
  • M. Couturier, "L'évaluation de la responsabilité pénale du majeur protégé", in G. Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, 2012, Dalloz, coll. thèmes et commentaires.
  • M. Couturier, "La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle", Revue de droit sanitaire et social 2012, p. 97.
  • M. Couturier, "Les évolutions du droit français face aux violences conjugales. De la préservation de l’institution familiale à la protection des membres de la famille", Dialoguen° 191, mars 2011, p. 67.
  • M. Couturier, "L’individu est-il juridiquement responsable de sa santé ?", in actes du colloque Santé et droitRevue générale de droit médical, numéro spécial, décembre 2010, p. 171.
  • M. Couturier, "Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute", Revue de droit sanitaire et social 2010, p. 917.
  • M. Couturier et N. Proia-Lelouey, "La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST",Revue de droit sanitaire et social 2010, p. 313.
  • M. Couturier, "Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques", Revue de droit sanitaire et social 2009, p. 290.
  • M. Couturier, "La psychanalyse face au droit. Réflexions sur le statut juridique de l’analyse freudienne au regard de l’article 52 de la loi du 9 août 2004", Revue de droit sanitaire et social 2008, p. 673.
  • M. Couturier, "Le compte en banque de la personne vulnérable", La Semaine Juridique – Juris-classeur périodique éd. Notariale 2008, n° 36, p. 33.
  • M. Couturier, "Les limites du secret professionnel. De la dégradation de la règle pénale contemporaine en tant que modèle normatif", in Frontières et Limites, Mana, juillet 2007, n° 14-15, L’Harmattan, p. 191.
  • M. Couturier, "L'exercice de la profession de généalogiste successoral après la loi du 23 juin 2006", La Semaine Juridique – Juris-classeur périodique éd. Notariale 2007, étude n° 1100, p. 13.
  • M. Couturier, "Les devoirs de conseil et de secret du notaire instrumentaire de vente immobilière", note sous Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, La Semaine Juridique – Juris-classeur périodique éd. Notariale 2006, n° 41, actualités n° 599, p. 1791.
  • M. Couturier, "Le secret médical : secret du patient ou secret de famille ?", Droit de la famille 2005, n° 11, p. 35, comm. n° 253, note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005, et CA Toulouse, 1ère Ch., sect. 2, 16 novembre 2004.


Communications
 

  • "Le contentieux du travail : l'exemple de la grève", journée Franco-macédonienne sur le droit du travail comparé, Université Saint Cyril et Méthode, Skopje, 23 février 2012.
  • "Les évolutions de la législation en matière de soins psychiatriques sans consentement", conférence, faculté de droit et de sciences politiques, Caen, 14 novembre 2012.
  • "La place et le rôle de la victime dans le droit pénal", intervention à la journée annuelle du Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles de Basse-Normandie (CRIAVS-BN), 11 décembre 2009, Caen.
  • "Le secret médical et l’assurance : les solutions de la Belgique après la loi de 1992", intervention à la 4ème séance du cycle de conférences de la Cour de cassation 2008-2009 Risques, assurances, responsabilités, 18 décembre 2008, Cour de cassation, Paris.
  • "La responsabilité des entreprises émettant des déchets dangereux", intervention au Colloque pluridisciplinaire sur l’environnement, mardi 3 et mercredi 4 juin 2008, Faculté de droit et de sciences politiques de Caen.

 


Télécharger la page

Dernière modification : 25 novembre 2015



Université de Caen Normandie
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5