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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Véronique LEGRAND

Grade : Maître de conférences HDR
Discipline : Droit privé
Spécialité : Droit international privé et droit des affaires
Bureau :  DR 160
Tel : + 33 02 31 56 54 73
Mel : veronique.legrand@unicaen.fr

Responsabilités universitaires et académiques

 

  • co-directrice du pôle mobilité internationale de l'UFR droit
  • référante UFR droit auprès de la commission des relations internationales de l'UCBN

Enseignements


Caen

  • DIP spécial en M1 droit,
  • Droit du commerce international en M2 VIB et M2 IEI,
  • Droit des sûretés ( L3 AES),
  • Droit commercial (L3 AES),
  • Droit de la consommation en L3 AES, et M2 concurrence pour le crédit.

Alençon

  • Droit des biens en LPro notariat.


Cherbourg
  • Commerce international, (cours en Anglais.)

Recherches - Publications (Sélection)

 


THESE


  • "Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé", soutenue à Rouen le 19 mai 1998 sous la direction de Madame le Professeur BEHAR TOUCHAIS.

OUVRAGES


  • Le crédit en Clair, (170 pages) Ellipses, Novembre 2010
  • L’Auto-entrepreneur en Clair, (141 pages)  Ellipses, Janvier 2011
  • L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, (411 pages) Delmas, Dalloz, Juin 2011
  • L’Entreprise individuelle (EURL, EiRL, Auto-entrepreneur), Delmas Encyclopédie, Dalloz, Septembre 2012.
  • Donations, Delmas express, Dalloz, Novembre 2013.


FASCICULES D'ENCYCLOPEDIE


  • Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée en difficulté : Fascicule Jurisclasseur ( commercial, Ed. LexisNexis) n° 3255. Procédures collectives, à Jour du 15 mai 2011.
  • Article 909 : Fascicule Jurisclasseur civil Avril 2015
  • Article 907 : Fascicule Jurisclasseur civil Avril 2015



REVUES : 2013/2014

 

  • L’avènement des multiples patrimoines de l’EiRL : les avantages de la schizophrénie, LPA 2 janvier 2013 p. 12
  • Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes… Recueil Dalloz, 2012 Point de vue p. 2901.
  • Règlement européen n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité et attributions des juridictions saisies d’une procédure secondaire ( à propos de Cass.com 22 janvier 2013) LPA 20 mars 2013 p. 9 :
  • Les juridictions internationalement compétentes pour ouvrir une procédure secondaire d'insolvabilité, en vertu de l'article 3, § 2 du règlement (CE) n° 1346/2000, ne peuvent pas prononcer de sanctions professionnelles contre le dirigeant de la personne morale débitrice  Lettre APC MARS 2013
  • Inopposabilité des clauses d’élection de for dans les chaînes de contrats communautaires LPA 10 avril 2013 p. 6
  • L’EiRL vers une simplification ? LPA  13 mai 2013 p.13
  • Projet de loi « consommation » : Registre national des crédits aux particuliers (encore) l’occasion manquée ? Dalloz 2013 13 juin 2013, Point de vue 1409.
  • Quelle clôture pour la procédure européenne d'insolvabilité ? -  Lettre APC Juin 2013
  • Les contrats conclus à distance et hors établissement dans le projet de loi « consommation », LPA 4 juin 2013,
  • Projet de loi « Hamon » : volet crédit et surendettement Revue de droit bancaire et financier Juillet-Août 2013 Etude n°15
  • Déclaration d’insaisissabilité suite.., LPA 11 juin 2013
  • Cautionnement disproportionné et pluralité de cautions, mode d’emploi, LPA 23 juin 2013
  • Que reste-t-il du registre national des crédits aux particuliers : Du mythe à la (dure) réalité : LPA 12 Juillet 2013.
  • Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en droit international privé, LPA 21 août 2013
  • La nouvelle convention fiscale franco-suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions : LPA 27 Août 2013
  • Quel avenir pour les auto-entrepreneurs ?, LPA 16 septembre 2013
  • Reconnaissance d’une convention de gestation pour autrui réalisée à l’étranger : LPA 1er octobre 2013
  • Procédure collective contre procédure de surendettement : le sort du conjoint de l’auto-entrepreneur : LPA 15 novembre 2013
  • Protection du consommateur dans les ventes transfrontalières : nouvelles précisions de la CJUE : LPA 29 novembre 2013
  • Directive n° 2001/44 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, LPA 17 décembre 2013
  • Atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur via internet et compétence juridictionnelle : LPA 11 février 2014
  • Kafala et adoption : le malaise perdure, LPA 14 février 2014
  • Offre conjointe d’ordinateur équipé de logiciels : LPA 28 février 2014
  • EiRL et déclaration d’insaisissabilité : quel bilan ? JCP G. 3 mars 2014
  • Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ?, LPA, 6 janvier 2015, p.4
  • Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité transfrontalières, 1er aperçu, LPA, 22 janvier 2015, p.8
  • Procédure principale et procédures secondaires enfin (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité, Lettre APC, janvier 2015 Alerte 32
  • Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement, Dalloz, 2015, point de vue 276.
  • Mariage entre personnes de même sexe et ordre public international français ( à propos de  Cass.civ 1ère 28 janvier 2015), LPA,  27 février 2015, p.6
  • Justice,  et notariat : quel est l’impact du règlement Bruxelles 1 bis ?  JCP N 2015, Étude n°1082
  • Le projet de loi pour la croissance et l’activité,
et la promesse de l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel, LPA 12 mars 2015 p.4
 

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Dernière modification : 10 novembre 2015



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