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UFR de Droit et Sciences Politiques

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La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

le 13 avril 2018

La faculté de Droit et l'institut Demolombe vous invitent à assister au colloque portant sur la gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, organisé par M. Gilles raoul-Cormeil, maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie.

« Le tuteur est tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur « des soins prudents, diligents et avisés ». La règle introduite par la loi du 5 mars 2007 à l’article 496 du Code civil renouvelle le standard du « bon père de famille ». Un tel consensus entre la tradition et la modernité est-il suffisant ? Rien n’est moins sûr ; « Il y manque toujours un certain dynamisme » (J.-J. Lemouland, « Les actes du tuteur : typologie et classification », Dr. famille, Mai 2007, Étude 19). De nos jours, les chargés de gestion de patrimoine invitent les familles à ne plus souscrire d’assurances sur la vie en fonds euros. Et des juges des tutelles commencent à autoriser les tuteurs à conclure des placements à risque. La gestion dynamique du patrimoine des personnes protégées commence ainsi à faire son apparition dans la jurisprudence, sans que l’on sache très bien la définir, ni même en mesurer les conséquences. Le colloque de 2018 a pour but d’éprouver les critères de cette gestion dynamique en puisant au droit des biens et aux techniques contractuelles, sans mésestimer le traitement juridique du risque financier sous l’angle de l’autonomie de la personne protégée et de la responsabilité civile.



Inscriptions en ligne jusqu'au 28 mars 2018 : encadré de droite

Lieu(x)
Caen
Université de Caen Normandie - Amphithéâtre Dumont d'Urville - Esplanade de la Paix - 14000 Caen

Contact
Jaël MOKIENKO

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Dernière modification : 17 janvier 2018



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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5