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La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail

le 20 mars 2020

Reporté à une date ultérieure

Troisième journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens.

Sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13



La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non
seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n°
2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017.

D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le
débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge
prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement
de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale.

Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la
recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un
côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre
côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une
solution amiable.

Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure de droit
commun. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour
d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la
procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n°
2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en
matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges
des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement.

Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences
importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge.

Ainsi, ces nouvelles règles sont à mettre en perspective avec les
grandes notions de la procédure. Tel est le cas de l’accès au juge, du principe du
contradictoire et du respect du délai raisonnable.

Il est alors intéressant d’échanger et de discuter sur la réception de ces
nouvelles règles par les acteurs du procès prud’homal. La mise en oeuvre de ces
règles permet-elle d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les
discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour
confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure
prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

Le programme détaillé et le bulletin d'inscription papier se trouvent dans l'encadré ci-contre. Pour s'inscrire en ligne, accéder à : https://www.sciencesconf.org/browse/conference/?confid=9805

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 mars 2020.

Lieu(x)
Campus 1 - Bâtiment D, Caen
Amphithéâtre Demolombe
Contact
Partenaires
Université de caen Normandie
Institut Demolombe EA967
Lex base
Normandie Université

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Dernière modification : 16 mars 2020


CONTACTS

Institut Demolombe et CRDFED

Mme Sophie MALLET
Tel. +33 2 31 56 51 84
droit.recherche@unicaen.fr


École doctorale

Mme Françoise LE BOURHIS
Tel. +33 2 31 56 56 38
recherche.ecoles.doctorales@unicaen.fr

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