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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété

le 14 octobre 2016
Colloque du CRDFED et de l'Institut Demolombe
9h - 17h30

Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel ». Il est dès lors nécessaire de s’interroger sur les rapports de la personne à son propre corps en confrontant les analyses de chercheurs en droit privé, en droit public et en économie.

Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. N’est-il pas, plus avant, possible de considérer que la personne jouit d’une liberté sur son corps, ayant ainsi la libre disposition d’elle-même ? Le concept d’autonomie personnelle, développé par la Cour européenne des droits de l’homme, conforte une telle analyse.

Le fait que le corps soit confondu avec la personne juridique, dont il est le support, est toutefois remis en cause depuis l’identification juridique des éléments et produits du corps humain. Détachables et exploitables, ces derniers questionnent quant à leur titulaire et quant à la possibilité de les faire entrer dans le marché. Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient. Cela ne laisse-t-il pas alors entrevoir la possibilité pour la personne d’exploiter son corps comme bon lui semble, avec les dangers que cela recouvre ? On voit poindre ici la logique de marché, laquelle fait craindre l’émergence d’un « capitalisme corporel ».

Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

Programme et bulletin d'inscription prochainement

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Dernière modification : 29 novembre 2016


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