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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

le 9 juin 2017
8h30- 17h00

Depuis la réforme profonde opérée en 2005, le droit des entreprises en difficulté n’a cessé d’être modifié et retouché.

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Ces refontes ont conduit non seulement à réajuster le traitement réservé aux entreprises en difficulté en fonction de leur taille ou des difficultés rencontrées (mise en place en plus du redressement et de la liquidation judiciaires de la sauvegarde, de la sauvegarde accélérée, du rétablissement professionnel …) mais également de faire évoluer les organes de la procédure pour répondre aux besoins actuels (création des tribunaux de commerce spécialisés, désignation des huissiers de justice comme liquidateur judiciaire pour certaines procédures, restructuration des professions …).

Ces évolutions témoignent d’un renouveau des enjeux et des objectifs du droit des entreprises en difficulté. Au triptyque poursuite de l’activité, apurement du passif et maintien de l’emploi s’ajoutent désormais la restructuration de l’entreprise, le rebond du débiteur et la dépollution des sites d’exploitation.

COLLOQUE OUVERT A LA FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS
Programme et Bulletin d'inscription disponible ultérieurement
Lieu(x)
Caen - campus 1, Campus 1 - Bâtiment D
Amphithéatre Demolombe
UFR de droit ( batiment D) de l'Université de Caen Normandie
campus 1 Esplanade de la Paix - caen
Contact
esther Camus
Partenaires
organisation scientifique
Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé
Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation
Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

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Dernière modification : 14 avril 2017


Contact

Mme Esther CAMUS
Tel. +33 2 31 56 51 84
droit.recherche@unicaen.fr

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