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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Les créanciers publics face aux procédures collectives

le 7 juin 2019

Sous la direction de Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen Normandie, et Florent Petit, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie.

Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Le programme détaillé est disponible dans l'encadré ci-contre.

Pour s'inscrire en ligne, accéder à: https://creancierpublic.sciencesconf.org/
Pour une inscription papier, voir le bulletin dans l'encadré ci-contre.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 28 mai 2019.
Lieu(x)
Caen - campus 1
Amphithéâtre Demolombe

Contact
Alexandra KORSAKOFF
Partenaires
Association des juristes de la défaillance d'entreprise (AJDE) 
Caen la mer
Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)
LexisNexis

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Dernière modification : 15 mai 2019


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