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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale

le 29 mars 2019

Sous la direction de Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Erick Tamion, Magistrat à la Cour d'appel de Caen.

Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.

Le programme détaillé et le bulletin d'inscription sont téléchargeables dans l'encadré ci-contre. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 22 mars 2019.
Lieu(x)
Caen - campus 1
Amphithéâtre Demolombe

Contact
Alexandra KORSAKOFF
Partenaires
CAF du Calvados
CARSAT de Normandie-Rouen
CPAM du Calvados
Ordre des avocats au Barreau de Caen
Ordre des avocats au Barreau de Rouen

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Dernière modification : 8 mars 2019



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