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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Troisième rencontre entre les universitaires et les praticiens: la mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

le 8 novembre 2019

Sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017.

D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale. Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une solution amiable. 
Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure prud’homale. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement. Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge.

Ainsi, ces nouvelles règles sont à mettre en perspective avec les grandes notions de la procédure. Tel est le cas de l’accès au juge, du principe du contradictoire et du respect du délai raisonnable.

Il est alors intéressant d’échanger et de discuter sur la réception de ces nouvelles règles par les acteurs du procès prud’homal. La mise en œuvre de ces règles permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.


Le programme détaillé et le bulletin d'inscription papier sont disponibles dans l'encadré ci-contre. Pour s'inscrire en ligne, accéder à: https://prudhomal.sciencesconf.org

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 4 novembre 2019.
Lieu(x)
Caen - campus 1
Amphithéâtre Demolombe

Contact
Alexandra KORSAKOFF
Partenaires

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Dernière modification : 23 juillet 2019



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