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Dernière modification le 18/11/2019

Aloise QUESNE
Site web : https://www.echosciences-normandie.fr/membres/aloise-quesne

Maître de conférences en droit privé

Membre associé de l'équipe Institut Demolombe EA 967

Depuis le 1er oct. 2019  Maître de conférences en droit privé – Univ. d’Evry Val d’Essonne


Sept. 2019 : Enseignant-chercheur contractuel LRU – Univ. de Caen Normandie

Févr. 2019 : Qualifiée Maître de conférences (CNU 01), sur première présentation des travaux

2017-2019 : Chargée d’enseignement vacataire – Univ. de Caen Normandie

2015-2017 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (temps plein) – Univ. de Caen

2012-2015 : Chargée d’enseignement vacataire – Univ. de Caen Normandie

2012-2015 : Assistante de Justice (temps partiel) et Formatrice en droit – Cour d’appel de Caen
 

Publications

THÈSE : LE CONTRAT PORTANT SUR LE CORPS HUMAIN, sous dir. Pr. G. Raoul-Cormeil et J.-R. Binet.


La recherche entreprise a permis de démontrer que les manifestations de la contractualisation des prestations portant sur le corps répondent à la catégorie juridique du contrat portant sur le corps humain, genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces (contrat médical, contrat de recherche impliquant la personne humaine, contrats de prélèvement corporel en vue de don, contrat de travail...). Par un accord de volontés, l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La démonstration de l’existence de cette catégorie juridique a conduit à l’analyse des règles qui lui sont propres, permettant l’élaboration d’une théorie générale. Le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette architecture contractuelle spécifique a donné lieu à un exercice de classification des espèces de contrats, révélant l’application de règles spéciales en fonction de la prestation envisagée, de sa finalité, des risques encourus et du corps mis à disposition. La systématisation entreprise dans cette étude a fait émerger une ambition normative, destinée à consacrer ce genre contractuel dans le Code civil. Au terme de ce travail, notre thèse propose un changement de paradigme, dans l’espoir d’offrir une réflexion prospective quant à l’encadrement des pratiques contractuelles sur le corps humain.


ARTICLE EN PRÉPARATION (1) :


« Intersexuation et détermination du sexe. Approche de droit comparé », in A. Fretin et B. Mallevaey (dir.), L’enfant et le sexe, éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, [à paraître en janv. 2021].


PUBLICATIONS DANS REVUES ET OUVRAGES COLLECTIFS (7) :

« Les incidences juridiques du corps humain connecté sur la relation médicale », in C. Lindenmeyer (dir.), La santé connectée, CNRS Editions, coll. Les Essentiels d’Hermès, [à paraître en 2020].

« L’utilisation expérimentale de l’animal », in F.-X. Roux-Demare (dir.), L’animal et l’homme, éd. Mare & Martin, [à paraître fin 2019].

« Positions de thèse : Le contrat portant sur le corps humain », Dr. fam., mai 2019, p. 7 et 8.

« Le changement de circonstances imprévisible source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel », note sous Cass. civ. 1e, 19 sept. 2018, LPA, 16 janv. 2019, p. 16 à 23.

« Le contrat de prostitution : entre ombre et lumière », Les Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux (CRDF), n°15, déc. 2017, p. 65 à 75.

« La prostitution depuis la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, sous l’angle du droit des contrats », LPA, n°34, 16 févr. 2017, p. 7 à 14.

« L’animal sacrifié à la science », avec G. Raoul-Cormeil, in C. Puigelier (dir.), Louis Pasteur : Imagination et droit, sous. le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques, éd. Mare & Martin, nov. 2015, p. 229 à 276.


SUJETS D’EXAMENS CORRIGÉS. CONTRIBUTIONS DANS LES ANNALES DU DROIT (6) :

Annales d’introduction au droit et au droit civil 2020, T. Garé (dir.), Dalloz, sept. 2019 : analyse d’arrêt sur les actions en contestation de paternité et en établissement de filiation paternelle et cas pratique relatif au divorce, p. 173 à 181.

Annales d’introduction au droit et au droit civil 2018, T. Garé (dir.), Dalloz, sept. 2017 : Analyse d’arrêt, questions et cas pratique portant sur le refus d’attribution du prénom à un enfant, l’application de la loi dans le temps et le droit de la preuve, p. 54 à 65.

Annales de droit des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, sept. 2017, avec M. Beauruel : Commentaire d’arrêt portant sur la formation du contrat (Civ. com., 30 mars 2016, n°14-11684), p. 117 à 126 et cas pratique portant sur la responsabilité extracontractuelle, p. 241 à 256.

Annales de droit des obligations 2017, A. Batteur (dir.), sept. 2016 : Commentaire d’arrêt sur les vices du consentement (Cass. civ. 3, 2 octobre 2013, n°12-13302), p. 109 à 119.

Annales d’introduction au droit et au droit civil 2017, T. Garé (dir.), sept. 2016 : Analyse d’arrêt, questions et cas pratique portant sur le changement de sexe en cas de transsexualisme et le droit transitoire, p. 75 à 82.

Article A. QUESNE "Le contrat de prostitution : entre ombre et lumière"


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