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La pénalisation de l'expression publique

Thomas Besse. Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie. Collection : Thèses

Cette thèse opère une étude globale et compréhensive des modalités et enjeux de l’intervention du droit pénal dans l’exercice public de la liberté d’expression. Le régime répressif du droit pénal est le plus protecteur des libertés individuelles dès lors qu’il se fonde sur la prédétermination légale d’un interdit, garantissant une prévisibilité accrue des comportements susceptibles d’être sanctionnés. Toutefois, en dépit des nombreuses précautions qu’il introduit dans la limitation de l’exercice public de la liberté d’expression, le droit pénal paraît faire face à deux séries de difficultés susceptibles de nuire à l’équilibre délicat sur le postulat duquel cette limitation repose.

Dans un premier temps, il apparaît que la pénalisation de l’expression publique est mise à l’épreuve du phénomène d’instrumentalisation de la norme pénale. Ceci se traduit à deux degrés distincts mais superposés, que sont l’instrumentalisation de la loi, et celle de la Justice. D’une part en effet, le législateur semble surexploiter, de façon chronique, la fonction expressive de la loi pénale par laquelle il établit les frontières de l’acceptable en matière de débat public. Il en résulte un calquage parfois contestable de la pénalisation sur la morale au détriment de l’opportunité répressive. D’autre part, les juges comme les justiciables peuvent être amenés à passer outre l’esprit de la loi. Il arrive en effet que les premiers soient susceptibles d’entraîner un rétrécissement de l’expression publique, par l’extension parfois discutable des champs d’incrimination ; tandis que les seconds sont parfois conduits à entraver cette expression par un usage illégitime du droit d’agir en justice.

Dans un second temps, la pénalisation de l’expression publique semble mise à l’épreuve de la modernité. L’expression publique ne s’exerce plus par des canaux aussi restreints que par le passé, et la médiatisation fulgurante de notre société, à laquelle s’ajoute l’avènement des techniques de communication au public en ligne, modifient les paradigmes classiques du rapport entretenu par le droit pénal avec la liberté d’expression. L’augmentation de l’activité journalistique, désormais continue, et l’exigence permanente de transparence fait apparaître une expansion du droit à l’information des citoyens, obligeant le juge comme le législateur à restreindre les critères de la répression au bénéfice des faits justificatifs. L’avènement d’Internet, quant à lui, tend à démultiplier et diversifier la délinquance d’expression, de même qu’à en faire une délinquance mondiale se jouant des frontières et des règles de compétence nationales, appelant une adaptation du droit pénal, voire son évincement dans certains cas.

La pénalisation de l’expression publique, toujours nécessaire, est aujourd’hui confrontée à des défis invitant à une réévaluation de sa juste place dans la régulation des débordements publics de la liberté d’expression.

Thomas Besse, Maître de conférences, Université Caen-Normandie
Date de parution : 12/2019
Nombre de pages : 642
ISBN : 978-2370322456

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Dernière modification : 10 novembre 2020


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