Retour à l'accueil - Logo Unicaen

UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

Accueil > Recherche > Publications


Les principes directeurs du procès civil dans l’espace judiciaire européen

Noëmie REICHLING Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Collection : Sous-collection : Parution : 10/2020 ISBN : 978-2-7314-1179-9

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s’interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l’Union. Un certain nombre d’obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l’instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l’article 81 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c’est la voie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée.

Noëmie REICHLING

Date de parution : 10/2020
Nombre de pages : 436

Télécharger la page

Dernière modification : 5 novembre 2020


CONTACTS

Institut Demolombe et CRDFED

Mme Sophie MALLET
Tel. +33 2 31 56 51 84
droit.recherche@unicaen.fr


École doctorale

Mme Françoise LE BOURHIS
Tel. +33 2 31 56 56 38
recherche.ecoles.doctorales@unicaen.fr

Université de Caen Normandie
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5