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Majeurs protégés : bilan et perspectives

Gilles RAOUL-CORMEIL. Editeur : Lexis Nexis.

Majeurs protégés : bilan et perspectives. La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses 10 ans d’application le 1er janvier 2019. Malgré l’ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d’importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l’évolution protection juridique des majeurs).

Un tel foisonnement normatif invite la doctrine à faire la lumière sur les traits saillants de cette évolution, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés. Organisés à Brest (8 mars 2019), à Grenoble (5 avril 2019) puis à Caen (26 avril 2019), ces 3 colloques ont été consacrés aux 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007. Les spécialistes de droit des majeurs protégés ont ainsi pu confronter leurs analyses avec des professionnels du droit : juges des tutelles, notaires, avocats et mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Composé de 36 études, cet ouvrage collectif va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. Aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l’application de la réforme, s’ajoute, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que retiennent certains droits étrangers (Allemagne, Belgique, Brésil, Japon, Québec).


Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Mathilde Beauruel et Gilles Raoul-Cormeil sont membres titulaires ou associés de l’institut Demolombe et auteurs d’une contribution dans les actes du Colloque de Caen du 26 avril 2019.


Date de parution : 07/2020
Nombre de pages : 454
ISBN : 978-2711033607

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Dernière modification : 10 novembre 2020


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Tel. +33 2 31 56 56 38
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