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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Atelier régional de jurisprudence

Cour d'appel de Caen
Il existe un Atelier de Jurisprudence régional animé par Maître Jean-Pierre Pillon, avocat honoraire au barreau de Caen, par Armelle Gorand-Gosselin, Codirectrice de l'IMDA, et par Gilles Raoul-Cormeil, professeur des Universités. Cet atelier permet de sélectionner et d'éclairer certains arrêts rendus par la Cour d'appel de Caen, qui se démarquent par leur originalité. La sélection des arrêts est le fruit d'une discussion collégiale entre universitaires, magistrats et avocats. L'atelier soutient par ailleurs certains axes de recherche et à cet égard participe au financement des colloques organisés en procédure civile au sein de la Faculté de Droit, AES et administration publique de Caen.
L'ARJ recommande la consultation régulière de l'Observatoire des contentieux de Nancy : https://obscontncy.hypotheses.org/


Vous trouverez dans l'encadré ci-contre des actualités de la Cour d'appel de Caen (documents pdf).

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Dernière modification : 17 septembre 2018



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