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10 ans de droit des majeurs protégés

Droit des majeurs protégés

Activité de recherche au sein de l’Institut Demolombe (EA 967)

Par Gilles Raoul-Cormeil

La faculté de Droit, AES et administration publique de Caen est un lieu de spécialité de la recherche et de l'enseignement en droit des majeurs protégés. A cet égard, elle a noué de nombreux contacts avec des professionnels du secteur.

En 2008, la création du D.U. « Protection juridique des personnes vulnérables » a permis d’accueillir, entre 2009 et 2018, 414 étudiants aspirant à recevoir des mandats judiciaires à la protection des majeurs. La profession de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs connaît trois modes d’exercice : le service associatif, la personne physique qui exerce en son nom individuel et le préposé d’un établissement médico-social. Les MJPM exercent plus de 400 000 mesures (53 % des mesures en cours). En Juin 2017, 353 personnes (13 promotions) ont obtenu le D.U. couplé au C.N.C. « MJPM » et pu trouver, pour une grande part d’entre eux, l'occasion d'exercer cette profession. La 14e promotion est en cours.
Pour maintenir le lien avec les professionnels formés, un colloque annuel a été organisé pour restituer l’analyse d’une question complexe et transversale du droit des personnes protégées. Cette manifestation scientifique rassemble, selon les années, entre 200 et 350 professionnels.

Le nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques La 2e année (2010-2011). Le 17 juin 2011 : Le nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques (Dont les actes sont parus chez Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », en 2012)

 





État des lieux et perspectives du statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs La 3e année (2011-2012). Le 19 octobre 2012 : État des lieux et perspectives du statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Dont les actes sont parus chez LexisNexis, revue Droit de la famille, « Dossier », Déc. 2012)







La distinction de la personne et des biens du majeur protégé La 4e année (2013-2014). Le 21 mars 2014 : La distinction de la personne et des biens du majeur protégé (Dont les actes sont parus, avec les actes du Colloque de Bordeaux, dans l’ouvrage Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015).







Éthique et conditions de la fin de vie La 5e année (2014-2015). Les 19 et 20 mars 2015 : Éthique et conditions de la fin de vie (Dont les actes sont parus aux éditions Mare-et-Martin, 2016). Ce colloque avait une dimension internationale et pluridiciplinaire.
Une partie de l’équipe pédagogique constituée pour ce colloque se retrouve chaque année aux journées de formation continue de l’École nationale de la Magistrature (Paris).





L’habilitation familiale, étude critique d’une nouvelle mesure de protection juridiqueLa 6e année (2015-2016). Le 25 mars 2016 : L’habilitation familiale, étude critique d’une nouvelle mesure de protection juridique (Dont les actes sont parus chez LexisNexis, revue Droit de la famille, « Dossier », Nov. 2016).







La vie privée de la personne protégéeLa 7e année (2016-2017). Le 7 avril 2017 : La vie privée de la personne protégée. Journée d’études dédiée au Juge Thierry Verheyde (Dont les actes sont en cours de publication aux éditions Mare-et-Martin, 2018).







La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégéeLa 8e année (2017-2018). Le 13 avril 2018 : La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée. Journée d’études dédiée au Professeur Jean Hauser (Dont les actes seront publiés par l’Institut Universitaire Varenne, 2019).

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Dernière modification : 17 septembre 2018



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